Projet de loi de finances rectificative pour 2020

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir le sous-amendement no 480 et donner l'avis de la commission sur l'amendement no 37.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 75 et 111. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 75.

Les amendements nos 111 de M. Éric Woerth, 412 de M. Fabien Roussel et 309 de M. Vincent Rolland sont défendus. La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir l'amendement no 382.

Je suis saisie de trois amendements, nos 273, 301 et 244 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 273 de Mme Laurence Dumont est défendu. Les amendements, nos 301 et 244 rectifié peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Charles de Courson, pour les soutenir.

Je suis saisie de trois amendements, nos 376, 257 et 246, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l'amendement no 376.

Je suis saisie de trois amendements, nos 430, 437 et 448, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 4 et 271, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 4.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 163 et 354. L'amendement no 163 est défendu. La parole est à Mme Cendra Motin, pour soutenir l'amendement no 354.

Je suis saisie de deux amendements, nos 84 et 82, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 98 et 92, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l'amendement no 98.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 375, 411 et 446. La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 375.

L'amendement no 411 de Mme Sylvie Tolmont est défendu. La parole est à Mme Cendra Motin, pour soutenir l'amendement no 446.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 169 rectifié et 352. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 169 rectifié.

Nous en venons donc à l'amendement no 443, dont Mme Abba est la première signataire. La parole est à Mme Bénédicte Peyrol, pour le soutenir.

Je suis saisie d'un amendement no 459 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 482. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 130, 131, 132 et 133, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Marc Le Fur, pour les soutenir.

Les amendements no 387 de M. Christophe Naegelen et no 407 de Mme Emmanuelle Ménard, qui peuvent faire l'objet d'une discussion commune, sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie de trois amendements, nos 239, 362 et 12, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 239 et 362 sont identiques. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 239.

L'amendement no 12 de M. Martial Saddier est défendu. Quel est l'avis de la commission sur les trois amendements en discussion commune ?

Je suis saisie de deux amendements, nos 167 et 220, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 167.