Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (nos 2907, 2915).

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 440 portant article additionnel après l'article 1er septies.

La parole est à M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement.

Je suis saisie d'un amendement no 442 rectifié, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 566. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisie d'un amendement no 521 rectifié, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 564. La parole est à M. Guillaume Kasbarian, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisie d'un amendement no 445, qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 568 et 584. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisie de deux amendements, nos 190 et 289, tendant à supprimer l'article 2. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 190.

Je suis saisie de deux amendements, nos 169 et 16, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour soutenir l'amendement no 169.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 20 et 249. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 20.

La séance est reprise. Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 60, 250, 305 et 306. La parole est à M. Antoine Savignat, pour soutenir l'amendement no 60.

Je suis saisie de deux amendements, nos 167 et 590, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l'amendement no 167.

Je suis saisie de deux amendements, nos 161 et 396, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l'amendement no 161.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 79, 131, 251 et 313. La parole est à M. Antoine Savignat, pour soutenir l'amendement no 79.

Je suis saisie de deux amendements, nos 135 et 138, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Nathalie Sarles, pour les soutenir.

Je suis saisie d'un amendement, no 543, portant article additionnel après l'article 2. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour le soutenir.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 204, 253 et 380, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 204.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques de suppression, nos 6, 11, 27, 33, 44, 59, 107, 121, 185, 192, 254, 297, 330, 382 et 492. L'amendement no 6 de Mme Marie-France Lorho est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 11.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (nos 2907, 2915).

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 272 à l'article 1er bis.

L'amendement de suppression no 272 a été longuement discuté avant la levée de la séance de cet après-midi, avec un amendement identique qui a été retiré par son auteur. Je rappelle que la commission et le Gouvernement ont émis un défavorable sur cet amendement.