Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 53 et 517, qui font l'objet de trois sous-amendements. La parole est à M. Jean-Noël Barrot, pour soutenir l'amendement no 53.

La parole est à M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19, pour donner l'avis de celle-ci sur l'ensemble des amendements et sous-amendements.

Je suis saisie de deux amendements de suppression, nos 242 et 287. La parole est à M. Jérôme Lambert, pour soutenir l'amendement no 242.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 54 et 518. La parole est à M. Jean-Noël Barrot, pour soutenir l'amendement no 54, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 588.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 390 rectifié, 520, 55 et 519, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Ludovic Mendes, pour soutenir l'amendement no 390 rectifié.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 96, 516, 515 et 447, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 96 et 516 sont identiques. L'amendement no 447 fait l'objet d'une série de sous-amendements. La parole est à M. Jean-Noël Barrot, pour soutenir l'amendement no 96.

Je suis saisie de sept sous-amendements, nos 575, 579, 578, 556, 557, 558 et 559, à l'amendement no 447. Les sous-amendements nos 575 et 579 sont identiques. La parole est à M. M'jid El Guerrab, pour soutenir le sous-amendement no 575.

Je suis saisie de trois amendements, nos 281, 499 rectifié et 446, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Noël Barrot, pour soutenir l'amendement no 281.

La parole est à M. le ministre chargé des relations avec le Parlement, pour soutenir l'amendement no 441 portant article additionnel après l'article 1er sexies.

Je suis saisie de deux amendements, nos 154 et 163, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Antoine Savignat, pour les soutenir.

Je suis saisie d'un amendement no 443 qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 573, 548, 561, 565, 574, 570 et 589. La parole est à Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, pour soutenir l'amendement.

La parole est à M. Antoine Savignat, pour soutenir le sous-amendement no 548, lequel est identique aux sous-amendements suivants nos 561, 565 et 574.

Je suis saisie d'un amendement no 444 rectifié qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. Leur examen, si nous le menons à son terme ce soir, nous permettrait d'en avoir terminé avec une série d'amendements consacrés à la justice. Toutefois, je lèverai la séance au plus tard à zéro heure trente, c'est-à-dire dans une demi-heure. Évidemmen...