Renforcement du droit à l'avortement

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de Mme Albane Gaillot et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le droit à l'avortement (nos 3292, 3383).

Ce matin, l'Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement no 15 portant article additionnel après l'article 1er.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 15 et 25. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 15.

La parole est à Mme Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur les deux amendements identiques.

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 8, 17, 40, 59 et 65, tendant à la suppression de l'article 1er bis. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 8.

Merci, madame Rixain, d'avoir souligné dans votre intervention que les sages-femmes sont aussi bien des femmes que des hommes ! La parole est à M. Patrick Hetzel.

Je suis saisie de trois amendements, nos 64 rectifié, 88 rectifié et 94, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 64 rectifié et 188 rectifié sont identiques. La parole est à Mme Agnès Thill, pour soutenir l'amendement no 64 rectifié.

Mme la ministre déléguée s'est déjà exprimée favorablement à propos de l'amendement no 94. Quel est l'avis du Gouvernement sur les deux autres ?

Merci pour votre petite leçon de sémantique, mais convenez tout de même que la formule surprend…

Je suis saisie de deux amendements, nos 113 et 106, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Annie Vidal, pour soutenir l'amendement no 113.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 4 et 52. La parole est à Mme Marie-Pierre Rixain, pour soutenir l'amendement no 4.

Je suis saisie de deux amendements portant article additionnel après l'article 1er bis, nos 119 rectifié et 120 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Cécile Muschotti, pour les soutenir.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 9, 18, 28, 39, 61, 66, 72 et 82, tendant à supprimer l'article 1er ter. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 9.

Monsieur Orphelin, permettez-moi, d'une part, de vous rappeler que la défense d'amendements est une prérogative que chaque député tient à voir respectée et, d'autre part, qu'il n'y a tout de même pas cinquante amendements identiques.

Certes, mais on en a vu de plus nombreuses. Enfin, je constate que c'est votre niche parlementaire et que vous avez choisi d'y présenter des textes nombreux et sur des sujets qui incitent au débat. Par conséquent, je ne peux pas museler les députés pour les motifs que vous invoquez.

Il y a des lois, dans l'histoire de cette maison, qui sont des lois totémiques. La loi relative à l'interruption volontaire de grossesse en est une. Évidemment, chaque fois que l'on y touche, cela suscite énormément de commentaires. En la matière, j'estime qu'il nous faut faire preuve d'une très grande prudence. Monsieur le ministre, madame la...

Sur l'article 1er ter, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 38, 46, 55 rectifié et 87. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 38.

Pourquoi n'avons-nous pas procédé, sur la question de l'allongement du délai pour recourir à l'IVG, à des auditions auxquelles les parlementaires intéressés auraient pu assister ? De cette manière, nous aurions été en mesure de prendre une décision éclairée car, comme cela a été dit par mes collègues, le passage de l'embryon au foetus constitue...

En conclusion, je souhaite aborder une question qui n'a rien à voir avec l'objet du texte que nous examinons ce matin. En effet, votre proposition de loi est rédigée en écriture inclusive. Je vous rappelle que le Premier ministre Édouard Philippe…