Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi ratifiant l'ordonnance no 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (nos 2637 et 3831).
J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Ugo Bernalicis.
J'appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisie. La parole est à M. le garde des sceaux, pour soutenir l'amendement no 1.
Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote par scrutin public sur ce projet de loi aura lieu demain, après les questions au Gouvernement et le vote solennel sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance no 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (nos 2367, 3637).
Ce matin, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Erwan Balanant.
La discussion générale est close. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Je suis saisie de deux amendements, nos 129 et 83, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 129.
La parole est à M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
Monsieur Bernalicis, permettez-moi de vous rappeler que nous ne sommes pas ici dans n'importe quel lieu. L'Assemblée nationale ne saurait être qualifiée de « boutique ».
Je suis saisie de cinq amendements, nos 128, 18, 96, 344 et 402, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 96, 344 et 402 sont identiques. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 128.
Si, mais j'ai commis une erreur. Je propose que nous achevions la discussion de cet amendement puis que nous reprenions la discussion commune.
Nous reprenons donc la discussion commune. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement no 18 ainsi que le no 96.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement no 402 et donner l'avis de la commission sur les autres.
Je suis saisie de deux amendements, nos 238 et 53, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement no 238.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance no 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (nos 2367, 3637).
La parole est à M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'ai reçu de M. André Chassaigne et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur.
Nous en venons aux explications de vote. Chaque orateur disposera de deux minutes. La parole est à M. Ugo Bernalicis.
