Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
337 interventions trouvées.
Par cet amendement, je souhaite que l'on insère, après l'alinéa 23, une disposition obligeant les fédérations délégataires et agréées à respecter et à faire respecter, par leurs agents, leurs associations affiliées et les ligues professionnelles qu'elles ont créées, les principes d'égalité et de neutralité religieuse.
Je comprends la logique que vous décrivez mais si on la suivait, on admettrait le burkini dans les piscines. Ce point n'est pas négociable à nos yeux. Le règlement de la fédération française de football a posé le principe de la neutralité qu'il s'agirait d'étendre aux autres fédérations. Vous n'ignorez pas, madame la ministre, que l'entrisme s...
Il est d'ores et déjà interdit de faire figurer des emblèmes nationaux sur des documents de propagande électorale. Sans même parler du drapeau tricolore, il n'est pas possible d'y faire apparaître les couleurs bleu, blanc et rouge, quand bien même cette combinaison résulterait du choix des vêtements du candidat ou de la couleur du décor. La loi...
Nous savons que le séparatisme islamiste n'est pas seulement le fait de terroristes armés prêts à commettre des crimes, mais qu'il prend aussi la forme d'un entrisme de gens parfaitement intégrés cherchant à imposer à bas bruit leurs lois, leurs règles, leurs convictions, leur idéologie. C'est bien cela que nous devons combattre. Nous savons qu...
Un gaulliste, pour lequel ce symbole est important, peut parfaitement être athée. En réalité, vous le savez bien, la croix de Lorraine évoque le général de Gaulle bien plus qu'une quelconque et très ancienne référence religieuse. Cet argument me paraît donc plutôt spécieux.
Si confusion il y a, elle se situe plutôt de votre côté que du nôtre, monsieur le président de la commission spéciale.
Vous avez fait référence à la loi de 1905, en disant que son adoption n'était pas allée de soi, en évoquant l'extrême difficulté à séparer les Églises et l'État. Or le travail que nous faisons aujourd'hui est également très difficile et très sensible. De quoi s'agit-il ? De lutter contre un prosélytisme, ce qu'il est convenu d'appeler un sof...
Autre point, le matériel électoral est financé par de l'argent public et sert à élire des personnes destinées à exercer des responsabilités publiques, parfois en délégation au nom de l'État. Troisième remarque, vous faites une confusion en évoquant le parti démocrate-chrétien. J'observe à cet égard qu'est né, en miroir, un parti démocrate-musu...
Nous ne parlons pas de la même chose, monsieur de Rugy, car, s'il existe une égale dignité des religions, il n'y a pas une égale façon de la promouvoir.
Depuis quand existe-t-il un séparatisme chrétien dressé contre la République et qui ourdirait le projet d'une contre-société ?
Ce serait revendiquer une sensibilité religieuse que d'oser relever l'existence d'une tradition judéo-chrétienne dans notre pays ? Mais n'importe quel historien normalement constitué vous la confirmera ! De même, vous avez évoqué les crèches, mais le juge a tranché cette question : lorsque l'installation d'une crèche revêt un caractère patrimon...
Tel est le rôle du juge : décider quelle règle s'applique à telle situation. Vos arguments ne sont donc pas très solides, ni sérieux. Dans cette affaire, monsieur le garde des sceaux, le Gouvernement ne cherche-t-il pas à démontrer sa résolution à lutter contre le séparatisme islamiste ? Parce que c'est bien de cela qu'il s'agit, ou alors je n...
Vous avez refusé qu'on interdise le port du burkini. Vous avez refusé qu'on interdise aux femmes voilées d'être assesseures lors des élections. Vous avez refusé d'intervenir sur le voilement des mineurs. Vous avez refusé tout ce qui pourrait être compris par ceux qui veulent nous nuire comme le signe que non, nous ne les laisserons pas faire. ...
…qui ne concerne pas le matériel électoral mais les panneaux signalétiques, ce qui n'est pas tout à fait la même chose ! Lorsqu'on promeut les petites cités de caractère dans mon département, on montre un clocher comtois, élément emblématique du patrimoine local, ce qui ne revient pas à faire œuvre de prosélytisme catholique.
La question est celle du matériel électoral ! Vos exemples n'ont rien à y voir, monsieur le garde des sceaux. Vous êtes dans la confusion la plus totale, pardonnez-moi de vous le dire !
Je propose que, lorsque l'infraction créée par cet article est commise à l'égard d'une personne investie d'un mandat électif public, le juge ait la possibilité de prononcer l'interdiction des droits civiques. Une telle interdiction peut être prononcée pour tous les crimes et pour la grande majorité des délits. J'estime que, lorsque l'on s'en p...
Cet article crée un délit d'entrave à l'exercice de la fonction d'enseignant. Je me réjouis qu'il ait passé les étapes des lectures successives : des modifications ont été apportées, mais l'essentiel a été conservé puisque ce délit est inscrit au code pénal. La rédaction que vous nous proposez vise « le fait d'entraver […] l'exercice de la fon...
Je regrette la suppression de cet article très utile introduit par le Sénat. Cet amendement vise à le rétablir. Souvent, lors de mariages, dans nos villes et nos villages, certaines familles, françaises ou non, d'origine étrangère, brandissent des drapeaux étrangers et manifestent leurs traditions par des danses et des spectacles,…
…parfois dans la salle des mariages même mais aussi dans l'hôtel de ville ou sur la place de l'hôtel de ville. Lorsque l'on est marié dans une mairie française, dans un bâtiment public qui est l'emblème de la République, j'estime qu'il faut se plier aux codes. Chaque fois que l'on a, en tant que maire, affaire à ces situations, elles suscitent...
Cela insupporte les gens, je vous l'assure ! Ils y voient un pied de nez à ce que le Président de la République a appelé « l'art d'être français ».
