Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier

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C'est de l'appropriation d'un espace public que je parle ici, du blocage d'une rue, du blocage d'une place, de l'irruption bruyante de certaines manifestations.

J'apporte des éléments de contexte, monsieur le rapporteur général, si vous me le permettez. Cette disposition vous fait sourire…

Mais si ! C'est le fruit de l'expérience qui a conduit le Sénat a adopté ces dispositions. Je vous assure qu'elle serait très utile.

Je dirai un mot pour conclure. Je passe sur les provocations ; moi aussi, j'aime la danse et la salsa, et j'aimerais beaucoup danser avec vous, monsieur le garde des sceaux, ce n'est pas le problème.

Il est intéressant de voir certains collègues se laisser aller à exprimer leurs convictions en la matière. L'un d'entre eux fait l'éloge de la diversité, revenant ainsi sur la question du multiculturalisme que nous avons évoquée furtivement hier. C'est bien le fond du problème ! Fondamentalement, la tradition française n'est pas multiculturelle...

Mes grands-parents étaient italiens ; j'adore la culture italienne. Mais ce n'est pas le sujet. La question est la suivante : comment à partir de cette diversité d'origines construit-on une nation ? Or, aujourd'hui, des forces contraires empêchent de faire une nation. Si l'on revient au mariage, la question n'est pas d'interdire ou non la dans...

Le présent amendement va dans le sens des propos de notre collègue Jolivet. Je pense que chacun d'entre nous s'est ému de constater que – non pas seulement aux États-Unis, monsieur Jolivet, mais en France aussi, avec l'arrivée de la culture anglo-saxonne – des associations, notamment étudiantes comme l'UNEF, organisent des réunions et des stage...

Il faut donc non seulement faire prévaloir le bon sens, mais aussi mettre un coup d'arrêt à ces propositions absolument inacceptables au regard de la tradition universaliste qui est la nôtre. Ce qui est profondément en cause, ici, c'est l'universalisme à la française.

Je suis très étonnée tant j'étais persuadée – sans doute est-ce là une preuve de naïveté – que les amendements seraient adoptés car, sur le fond, j'ose espérer que nous sommes tous d'accord. Vous avez donné des exemples, monsieur le rapporteur, qui me paraissent totalement inappropriés. L'amendement vise l'interdiction faite à une personne ou ...

…pas plus que les alcooliques. Vos exemples sont donc hors sujet. À vous entendre, le problème ne serait pas si grave, car les organisateurs de telles réunions sont surtout très bruyants mais pas si nombreux. Peu importe qu'ils soient bruyants, ils sont terriblement influents. Je pense aux adeptes de la culture woke que vous avez mentio...

À entendre certains, les faits que nous évoquons n'existeraient même pas. C'est tellement gros que je préfère passer sur de tels arguments. Quant à vous, monsieur le rapporteur général, vous dites que la rédaction que nous proposons est de pur affichage et que ces dispositions sont déjà prévues dans notre droit.

Mais si ces mesures étaient opérantes, cela voudrait dire que nous n'aurions plus à déplorer de tels faits puisqu'ils sont condamnés par le droit.

Or non seulement ceux-ci perdurent, mais ils s'amplifient. Soit il faut constater que le droit est bafoué au vu et au su de tous, soit il faut prendre des dispositions plus précises pour lutter contre ce phénomène – ce qui est bien l'objet de cet amendement. Ne venez pas nous dire que c'est un amendement d'affichage, ne jouez pas sur ce terrain...

Si l'on vous suit, tout débat serait empreint d'un affichage politicien. Franchement, vous n'êtes pas dans votre rôle de rapporteur général en laissant croire cela.

Je poserai également une question à Mme la ministre déléguée, mais auparavant je ferai une remarque à M. le rapporteur général : vous nous dites que si les faits sont avérés, que si un contentieux est engagé attestant de comportements manifestement discriminants, il est possible d'agir – mais non sur le seul fondement de rumeurs ou d'informatio...

Je ne cherche pas à être désagréable, mais je veux vous poser une question précise : le Gouvernement a-t-il examiné, en Conseil des ministres, l'hypothèse d'une dissolution de l'UNEF, qui a des pratiques discriminantes selon l'ethnie ou l'origine ? La question est simple. Il s'agit d'un fait avéré, qui contrevient à l'alinéa 6 de l'article L. 2...

Madame la ministre déléguée, la fonction que vous occupez vous impose de garder votre sang-froid. Les propos que vous avez tenus sont absolument inadmissibles.

Vous avez affirmé que la démocratie se porterait mieux s'il y avait davantage de femmes voilées comme assesseurs que de députés comme Éric Ciotti. C'est scandaleux, et vous devriez vous excuser d'avoir dit une chose pareille.

En plus de vous livrer à des propos provocateurs, blessants, inadmissibles de la part d'un membre du Gouvernement et qui dévalorisent votre fonction, vous ne répondez pas à M. Pupponi sur le fond ! Que dit-il ? Que nous ne devons pas être naïfs : des gens pratiquent l'entrisme dans les conseils municipaux et le monde associatif. Vous le savez.

Pourquoi vous aveugler ainsi sur une réalité attestée par de très nombreuses analyses sociologiques et journalistiques, si ce n'est par peur ou, pire encore, par lâcheté ? En tout cas, je souhaite vraiment que vous présentiez vos excuses à la représentation nationale, dont vous avez attaqué un des membres.