Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Ces critiques infondées n'ont qu'un but : cacher le fait que votre texte se contente d'effleurer les problèmes. Laissez-moi vous citer quelques exemples. Personne n'accepte les mariages forcés. Et comment pensez-vous les empêcher ? Par un entretien individuel des futurs mariés pour remplir un formulaire : ce n'est pas sérieux. Vous avez refusé...
Vous ignorez la radicalisation dans les prisons et dans les entreprises. Vous étendez le principe de neutralité dans les services publics : nous approuvons, mais pourquoi refuser tout net de réfléchir à l'entrisme dans l'espace des services publics, en particulier dans le milieu sportif, quand il est ostensiblement envahi de signes religieux ? ...
Avec Éric Ciotti, nous vous l'avons dit sans détour : le voile est contraire à la liberté des femmes. Pourquoi restez-vous dans l'ambiguïté, monsieur le ministre de l'intérieur, y compris quand il s'agit de voiler les fillettes ? Quelle défaite morale ! Quelle lâcheté politique ! L'islam radical est patient et méthodique. Il commence par embri...
Que changera votre loi à Trappes ? Malheureusement, pas grand-chose. Nous pourrions simplement reprocher à ce texte d'être incomplet. Sur le fond, c'est la vérité, mais il y a plus grave. Comme l'a dit Damien Abad, c'est un petit texte pour un grand sujet. Vous êtes fiers de vous situer entre ceux qui veulent plus et ceux pour qui c'est déjà t...
Cette posture politicienne est destructrice. Une fois encore, au bout de la posture, les actes seront bien tièdes et les Français déçus pourraient se tourner vers le pire. Nous, Les Républicains, nous ne cesserons jamais de nous opposer à ces facilités électoralistes que développe également l'extrême droite.
Le Sénat, où la droite est majoritaire, le fortifiera. Accepterez-vous enfin de créer les conditions du sursaut dont notre pays a tant besoin ?
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nos 3649 rectifié, 3797).
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 266 portant article additionnel après l'article 39.
La parole est à M. Sacha Houlié, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres II et III du titre II et pour les titres III et IV, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.
Sur les amendements nos 831 et identiques, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 1770.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 831, 1928, 1985, 2011. La parole est à M. Éric Diard, pour soutenir l'amendement no 831.
Les amendements identiques nos 1928 de M. Marc Le Fur et 1985 de M. Xavier Breton sont défendus. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 2011.
La parole est à M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II.
La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre IV du titre Ier.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 19 Contre 46
L'amendement no 52 de M. Emmanuel Maquet, tendant à supprimer l'article 42, est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Les amendements nos 267 de M. Yves Hemedinger et 53 de M. Emmanuel Maquet, portant article additionnel après l'article 42 et pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
Les amendements nos 727 rectifié de M. Robin Reda, 982 de Mme Florence Granjus et 66 de M. Fabien Di Filippo sont défendus.
L'amendement no 761 de M. Robin Reda et les amendements identiques nos 253 de Mme Émilie Chalas, 451 de M. Xavier Breton, 569 de M. Patrick Hetzel, 904 de M. Marc Le Fur, ainsi que l'amendement no 1954 de M. Jean-Baptiste Moreau, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements e...
