Respect des principes de la république

Les amendements nos 770 de M. Robin Reda et 182 de Mme Marine Brenier, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.

Les amendements nos 2396 de M. Guy Teissier et 767 de M. Robin Reda, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.

Je suis saisie de cinq amendements, nos 74 de Mme Marine Brenier, 290 de M. Yves Hemedinger, 695 de M. Philippe Meyer, 1592 de M. Loïc Dombreval et 2686 de Mme Josiane Corneloup, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 74, 290, 695 et 1592 sont identiques. Les cinq amendements sont défendus. Quel est l'avis de la co...

Je suis saisie de cinq amendements, nos 453 de M. Xavier Breton, 571 de M. Patrick Hetzel, 2370 de M. Belkhir Belhaddad, 2377 de Mme Bénédicte Pételle et 983 de Mme Florence Granjus, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 453, 571, 2370 et 2377 sont identiques. Les cinq amendements sont défendus. Quel est l'avis de...

Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 454, 572, 911, 2372 et 2525. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 454.

Les amendements nos 572 de M. Patrick Hetzel, 911 de M. Marc Le Fur, 2372 de M. Belkhir Belhaddad et 2525 de Mme Bénédicte Pételle sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Les amendements identiques nos 455 de M. Xavier Breton, 573 de M. Patrick Hetzel, 912 de M. Marc Le Fur et 2568 de Mme Bénédicte Pételle sont défendus.

Les amendements identiques nos 456 de M. Xavier Breton, 574 de M. Patrick Hetzel, 913 de M. Marc Le Fur et 2618 de Mme Bénédicte Pételle sont défendus.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 458, 576 et 916. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 458.

Les amendements nos 576 de M. Patrick Hetzel et 916 de M. Marc Le Fur sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie de deux amendements, nos 2322 et 1479, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Cormier-Bouligeon, pour soutenir l'amendement no 2322.

Je suis saisie de nombreux amendements portant article additionnel après l'article 53. La parole est à M. Sacha Houlié, rapporteur, pour soutenir l'amendement no 2186.

Je suis saisie de deux amendements, nos 47 et 149, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 47.

Je suis saisie de six amendements, nos 1767, 1333, 238, 2075, 1647 et 1664, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1647 et 1664 sont identiques. Les amendements nos 1767 de Mme Catherine Osson et 1333 de Mme Laurence Trastour-Isnart sont défendus. La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l'amendement no 2...

L'amendement no 2075 de M. Nicolas Forissier, ainsi que les amendements identiques nos 1647 de Mme Isabelle Valentin et 1664 de Mme Josiane Corneloup, sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Les amendements nos 612 de M. Christophe Naegelen et 2562 de Mme Maud Petit, qui peuvent être soumis à une discussion commune, sont défendus.

Les amendements identiques nos 2592 de Mme Cathy Racon-Bouzon et 2640 de Mme Anne Brugnera, rapporteure, sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie de deux amendements, nos 72 et 955, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sandra Boëlle, pour soutenir l'amendement no 72.

Les amendements nos 2688 de Mme Josiane Corneloup et 152 de Mme Valérie Beauvais, qui peuvent être soumis à une discussion commune, sont défendus.

La parole est à M. Éric Poulliat, rapporteur de la commission spéciale pour le chapitre II du titre Ier, pour soutenir son amendement no 2374.