Respect des principes de la république

Je suis saisie de deux amendements, nos 1189 et 724, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Diard, pour soutenir l'amendement no 1189.

L'amendement no 724 de M. Robin Reda est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Les amendements nos 723 de M. Robin Reda, 1934 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, 756 de M. Robin Reda, 1831 de M. Julien Aubert, 1572 de M. Jean-Luc Mélenchon, 1573 de M. Éric Coquerel et 1419 de Mme Constance Le Grip sont défendus.

Les amendements nos 1567 de M. Éric Coquerel, 2614 de Mme Catherine Fabre, 1563 de M. Alexis Corbière, 791 de Mme Annie Genevard, 1595 de M. Éric Coquerel et 112 de M. Éric Pauget sont défendus.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1016 et 1020. L'amendement no 1016 de M. Xavier Breton est défendu. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 1020.

Mes chers collègues, il est treize heures, heure à laquelle nous levons habituellement la séance. Il nous reste un peu plus d'une vingtaine d'amendements à examiner, portant sur le titre du projet de loi, ainsi que les éventuelles explications de vote personnelles, pour lesquelles je vous invite d'ailleurs à vous inscrire. Je vous annonce que j...

Je suis saisie de neuf amendements, nos 12, 1635, 308, 1379, 361, 481, 616, 2394 et 215, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 308 et 1379 sont identiques, de même que les amendements nos 361, 481, 616 et 2394. Les amendements nos 12 de Mme Annie Genevard et 1635 de M. Éric Ciotti sont défendus, de même que les ame...

Monsieur le rapporteur, permettez-moi la remarque suivante. Vous savez que le droit d'amendement est un droit constitutionnel et qu'il est le propre du travail parlementaire. Les députés déposent les amendements qu'ils entendent déposer, et vous n'avez pas à vous étonner de leur nature.

Je suis saisie de trois amendements, nos 88 de M. Éric Pauget, 11 de Mme Annie Genevard et 2616 de Mme Sereine Mauborgne, pouvant être soumis à une discussion commune. Ces amendements sont défendus.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1411, 1681, 1707, 1778, 1322, 71, 254, 1203, 1060 et 1680, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1681 et 1707 sont identiques, de même que les amendements nos 254 et 1203. Les amendements nos 1411 de Mme Constance Le Grip, 1681 de M. Philippe Benassaya, 1707 de M. Robert...

Les amendements identiques nos 254 de M. Yves Hemedinger et 1203 de M. Marc Le Fur sont défendus. La parole est à M. Julien Ravier, pour soutenir l'amendement no 1060.

Permettez-moi de vous dire, madame la députée, que, dans la fonction que j'occupe au perchoir, je n'ai jamais permis que l'on invective qui que ce soit. J'y suis très attentive.

Sous ma présidence, et même en ma présence puisque j'ai été dans l'hémicycle quasiment en permanence, je n'ai pas vraiment entendu d'invectives. Quoi qu'il en soit, vous avez raison sur ce point, madame Goulet : cet hémicycle est fait pour le débat, même très vif, mais pas fait pour l'invective. La parole est à M. Patrick Hetzel.

Nous en venons aux explications de vote personnelles. Je suis saisie de six demandes de parole, en application de l'article 49, alinéa 16 du règlement. Chaque intervenant peut s'exprimer pendant deux minutes. Je vous remercie de respecter strictement cette durée. La parole est à M. Alexis Corbière.

Nous avons achevé la discussion des articles du projet de loi. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote solennel sur l'ensemble du projet de loi aura lieu le mardi 16 février, après les questions au Gouvernement.

Je souhaiterais que les alinéas 5 et 6 de cet article soient supprimés. Ils visent à offrir aux cultes la possibilité de bénéficier du produit de la location d'immeubles de rapport. Les cultes n'en demandaient pas tant, mais ils ont immédiatement vu l'intérêt que cela comportait. En particulier, les évangéliques et les musulmans ont tout de su...

Ce revirement est proprement incompréhensible. Il y a, comme indiqué dans le rapport Poulliat-Diard, compte tenu de la gravité de la situation de la radicalisation dans le sport et des dispositions de 2015 qui se sont révélées néfastes, urgence à agir dans le domaine sportif, qui est l'un des domaines les plus exposés à la radicalisation.

Nous avons là une disposition frappée au coin du bon sens. Monsieur le ministre, vous nous répondez : « Il y aura une proposition de loi sur le sport, nous réexaminerons la question à ce moment-là. » Cette procrastination n'a pas de sens. De plus, compte tenu de l'encombrement parlementaire actuel, il n'est pas sûr qu'un tel texte pourra se fau...

Cet amendement de M. Éric Ciotti propose de modifier la formulation de l'alinéa 12, qui prévoit, dans sa rédaction actuelle, que l'autorité administrative peut s'opposer au bénéfice de dons venant de l'étranger lorsque les agissements de l'association bénéficiaire entraînent l'existence d'une « menace réelle, actuelle et suffisamment grave affe...

J'entends bien la raison que vous m'opposez, monsieur le rapporteur : l'obstacle que représente le droit européen est patent. Quand ce n'est pas le risque de censure du Conseil constitutionnel, c'est le droit européen qui pose problème !