Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Les amendements nos 1287 de Mme Nathalie Bassire et 1332 de Mme Laurence Trastour-Isnart sont défendus. La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l'amendement no 1373.
Les amendements nos 1381 de M. Michel Vialay, 1475 de Mme Sandra Boëlle, 1598 de Mme Emmanuelle Ménard, 1640 de M. Julien Dive et 1642 de M. Nicolas Meizonnet sont défendus. La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l'amendement no 1651.
Les amendements nos 1657 de M. Jean-Jacques Ferrara et 1661 de Mme Josiane Corneloup sont défendus. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement no 1850.
Les amendements nos 2056 de M. Nicolas Forissier, 2067 de Mme Anne-France Brunet, 2107 de M. Jean-Luc Poudroux et 2109 de M. Jean-Philippe Nilor sont défendus. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement no 2119.
Les amendements nos 2416 de M. Jean-François Parigi et 2493 de M. Cédric Villani sont défendus. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir l'amendement no 2521.
L'amendement no 2598 de Mme Michèle Tabarot est défendu. Quel est l'avis de la commission sur tous ces amendements de suppression ?
La parole est à M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II.
Si vous le permettez, monsieur le président, je vais défendre cet amendement mais aussi, par anticipation, l'amendement no 2117 puisqu'ils portent tous les deux sur le fait que l'instruction en famille se fait en français. Comme je l'ai souvent fait lors de l'examen de différents textes, je souhaite mettre l'accent sur la maîtrise de la langue...
Tout cela m'inspire une série de questions. D'abord, je pense que la meilleure formulation est la plus exigeante : « dans un français maîtrisé ». Maîtriser le français ne veut pas dire nécessairement pratiquer la langue de Molière, mais savoir comment il faut parler à l'enfant pour bien l'instruire.
En effet : « majoritairement ». Y ajouter cet adverbe vous permet de tenir compte de l'enseignement bilingue, en langue régionale ou étrangère. Ces modifications affaiblissent considérablement l'objectif initial de l'amendement ; je souhaite vous entendre sur ce sujet.
Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir pris en considération l'observation que j'avais faite en commission. C'est peut-être de guerre lasse que vous avez accepté un amendement relatif à la langue française.
J'en ai souvent parlé, et vous avez souvent répondu que l'idée était bonne, mais le moment mal choisi. Il semble enfin que ce soit le bon ; j'en prends acte et je vous remercie. Je ne vous cache pas que j'aurais préféré la formulation faisant référence au « français maîtrisé » ; c'est pourquoi – n'en prenez pas ombrage ! – je maintiendrai mon ...
Monsieur le président de la commission spéciale, vous avez un art consommé, sous couvert d'animer le débat, de prêter à autrui des intentions qui, en l'occurrence, n'étaient absolument pas les miennes.
J'affiche très clairement la couleur : l'expérience me montre qu'une partie des Français deviennent étrangers à leur propre langue, faute de la maîtriser, c'est tout.
Lorsque je vois que des enseignants, des instituteurs, des professeurs des écoles font des fautes d'orthographe, je constate qu'il y a un problème majeur dans la maîtrise de notre langue, c'est tout.
Qu'allez-vous imaginer comme préjugés, comme mauvaises intentions habillées d'une xénophobie qui ne dirait pas son nom ?
Ce n'est le cas en aucune façon ! Je dis simplement ceci : il faut que l'enfant maîtrise la langue du pays où il vit, voilà tout.
La parole est à M. François de Rugy, président de la commission spéciale, qui sera le dernier orateur avant M. le ministre.
M. Lagarde souhaite avoir le dernier mot et le temps législatif programmé le lui permet. Il a la parole.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 277 Nombre de suffrages exprimés 263 Majorité absolue 132 Pour l'adoption 77 Contre 186
