Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Monsieur le ministre, madame la ministre déléguée, je vous poserai une question simple : un maire peut-il refuser de célébrer un mariage lorsque l'un des deux époux est en situation irrégulière ?
Dans la vraie vie, le procureur répond au maire qu'il ou elle a l'obligation de célébrer ce mariage…
Monsieur le président, madame la rapporteure, messieurs les ministres, cet article 18 bis crée une circonstance aggravante lorsque des actes racistes ou discriminatoires sont commis par une personne détentrice de l'autorité publique. Parmi les provocations, injures ou violences figurent celles qui concernent le sexe, l'orientation sexuelle, le ...
… ensuite parce qu'elle peut donner lieu à des dérives tout à fait baroques. J'en veux pour exemple des dispositions qui viennent d'être prises au Royaume-Uni. Savez-vous qu'au Royaume-Uni, dire qu'une mère « donne le sein » ou parler de « lait maternel » est considéré comme une discrimination de genre…
… et que, pour éviter ce type de discrimination, on y propose de dire « donner la poitrine » et « lait humain ». Si introduire dans la loi la notion de discrimination de genre doit aboutir à ce genre de dérives, eh bien ! je pense que ça mérite réflexion, et c'est la raison pour laquelle nous ne voterons pas pour cet article.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nos 3649 rectifié, 3797).
Vendredi soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 1576 à l'article 8.
La parole est à M. Éric Poulliat, rapporteur de la commission spéciale pour le chapitre II du titre Ier, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisie de six amendements identiques, nos 209, 384, 503, 589, 665 et 1197. La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l'amendement no 209.
Les amendements identiques nos 503 de M. Patrick Hetzel, 589 de Mme Emmanuelle Ménard, 665 de M. Marc Le Fur et 1197 de M. Ludovic Pajot sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements ?
La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre IV du titre Ier.
Je suis saisie de trois amendements, nos 1094, 2401 et 2402, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 1094.
L'amendement no 2402 de Mme Marie Guévenoux vient d'être défendu. Quel est l'avis de la commission sur les deux amendements ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 312 et 1772. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 312.
L'amendement no 1772 de M. Jean-Christophe Lagarde est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 385, 504, 667, 1001 rectifié, 1132, 1575 et 2176. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 385.
Les amendements identiques nos 504 de M. Patrick Hetzel et 667 de M. Marc Le Fur sont défendus. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement no 1001 rectifié.
L'amendement no 1132 de M. Stéphane Viry est défendu. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l'amendement no 1575.
La parole est à M. Sacha Houlié, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres II et III du titre II et pour les titres III et IV.
Les amendements identiques nos 386 de M. Xavier Breton, 505 de M. Patrick Hetzel et 668 de M. Marc Le Fur sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
