Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de trois amendements, nos 183, 1055 et 2141, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 183 de Mme Marie-France Lorho est défendu. La parole est à M. Bertrand Sorre, pour soutenir l'amendement no 1055.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement no 2141, et donner son avis sur les amendements en discussion commune.
Je vous informe que, sur l'article 10, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Bertrand Sorre, pour soutenir l'amendement no 1058.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 86 Contre 2
L'amendement no 1054 de M. Bertrand Sorre, portant article additionnel après l'article 10, est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Je propose que les organismes chargés du versement des prestations familiales puissent déclarer au procureur de la République les situations matrimoniales qui leur paraissent être en contradiction avec l'article 147 du code civil. Ce sont de bons observateurs…
Je suis saisie de six amendements identiques, nos 395, 514, 693, 1134, 1199, 2495, qui visent à supprimer l'article 11. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 395.
Les amendements nos 514 de M. Patrick Hetzel, 693 de M. Marc Le Fur, 1134 de M. Stéphane Viry, 1199 de M. Ludovic Pajot et 2495 de M. Julien Ravier sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 394, 513 et 692. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 394.
Les amendements identiques nos 513 de M. Patrick Hetzel et 692 de M. Marc Le Fur sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements identiques ?
Sur les articles 11 et 12, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 1251 de M. François Pupponi est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 75 Contre 11
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 85 Contre 2
Je suis saisie de huit amendements, nos 1050, 1047, 1051, 1049, 1252, 1253, 2170 et 2046, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 2170 fait l'objet d'un sous-amendement. La parole est à M. Julien Ravier, pour soutenir les amendements nos 1050, 1047, 1051 et 1049, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Les amendements nos 1252 et 1253 de M. François Pupponi sont défendus. La parole est à M. Sacha Houlié, rapporteur, pour soutenir l'amendement no 2170.
La parole est à M. Éric Pouillat, rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 2701, portant sur l'amendement qui vient d'être défendu.
Une remarque formelle, monsieur Houlié : lorsque vous intervenez, vous vous adressez à tous les députés. Ce n'est pas un dialogue, car les observations que vous faites éclairent l'ensemble des députés.
Mais vous vous adressez à tout le monde, monsieur le rapporteur – je le dis de la même façon à M. de Courson.
Les auteurs des amendements en discussion commune sont invités par M. le rapporteur et M. le ministre à retirer leurs amendements, à l'exception de l'amendement no 2170 et du sous-amendement no 2701. Sans refaire les débats, pourriez-vous m'indiquer si vous souhaitez les retirer ? La parole est à M. Julien Ravier.
La parole est à Mme Valérie Oppelt, pour soutenir les amendements nos 1191 et 1204, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
