Respect des principes de la république

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 204 de Mme Marie-France Lorho et 1328 de Mme Laurence Trastour-Isnart, portant article additionnel avant l'article 13. Ils sont défendus. La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre III du titre Ier, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 401, 520, 773, 1394 et 2523, tendant à la suppression de l'article. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 401.

Les amendements nos 520 de M. Patrick Hetzel et 773 de M. Marc Le Fur sont défendus. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 1394.

Cet article, que Gérald Darmanin a qualifié de très important, est un peu à l'image du texte. Beaucoup de choses sont qualifiées de très importantes alors qu'elles ne le sont pas véritablement. À propos de l'article 4, on a pompeusement évoqué un délit de séparatisme… Cela frise le mensonge, mes chers collègues !

Je rappelle que l'objet de l'article 4 est de pénaliser ceux qui s'en prennent aux agents accomplissant une mission de service public. Ces individus peuvent effectivement agir pour des motifs séparatistes, mais il existe tant d'autres façons de faire séparatisme dans notre pays ! Vous êtes dans la communication. S'agissant du contrat d'engagem...

Enfin, l'article 6 s'apparente à un affichage qui ne détournera pas les islamistes de leur projet malfaisant. À l'évidence, ceux qui entreprennent un projet contre la République continueront de le faire sans demander de subventions et donc sans être assujettis à ce type de contrat.

Monsieur le ministre, depuis le début de l'examen du texte, vous vous livrez à un petit jeu dont vous vous délectez : souligner les différences d'appréciation au sein de notre groupe.

Mais n'en faites pas trop, car nous pouvons aussi vous rendre la pareille : vous faites souvent référence au président Sarkozy – ce qui n'est pas pour nous déplaire – , mais vous devriez vous référer davantage au président que vous servez, M. Emmanuel Macron.

Je présenterai en premier lieu l'amendement no 21, qui reflète le mieux ma position sur cette question. Il vise à ce que soient interdits, au sein des espaces de service public, « les comportements, les propos, les signes ou les tenues par lesquels les usagers manifestent ostensiblement une appartenance religieuse ». J'insiste sur l'usage du te...

… en tant que religieux, ils continueraient évidemment de porter des habits manifestant ostensiblement leur fonction ecclésiastique. Ce dont il est question ici, c'est de répondre à une prolifération du vêtement religieux dans l'espace public ou dans les espaces de service public, qu'il s'agisse du voile, de la burqa – car, bien qu'elle soit i...

Vous auriez tort de rayer cette proposition d'un trait de plume : elle est intéressante et mérite d'être sérieusement étudiée.

Je l'ai présenté tout à l'heure et reviendrai ici sur l'amendement de repli no 55, qui vise non pas à interdire les signes religieux ostensibles dans les espaces de service public, mais à y imposer la discrétion religieuse. Vous m'opposerez qu'il n'y a pas là une grande différence. Mais enfin, certains cultes ont parfaitement intégré cette noti...

… « Le conseil que je donne dans cette période difficile – comme le recteur de la mosquée de Bordeaux – est celui de discrétion. Les musulmans, comme tous les citoyens français, doivent pouvoir pratiquer leur culte en toute liberté. Mais il faut aussi qu'ils comprennent que, dans l'espace public où se définit l'intérêt général, tous les citoyen...

Nous avons présenté une succession d'amendements portant, au fond, sur une forme de discrétion et de neutralité religieuses. Il n'est pas question d'effacement du religieux dans la société, ce n'est absolument pas notre position.

Au contraire, nous défendons la fin des signes ostensibles en certains lieux, pour les raisons excellemment exposées par Éric Ciotti. La discrétion religieuse a été demandée à toutes les religions : pourquoi ne le serait-elle pas à l'islam si cela peut garantir une forme de paix sociale ? Quant à l'interdiction du voilement des fillettes, le f...

… et il est même arrivé que notre Assemblée légifère contre l'opinion publique – je pense à cet égard aux grandes lois relatives à l'abolition de la peine de mort ou à l'IVG – , mais ce n'est pas une raison pour ne pas prendre en considération ce que pensent les Français. Monsieur le ministre, vous êtes aussi élu local, dans une ville populair...

… réalisés sur ce point le montrent bien : l'absence de discrétion religieuse dans l'espace public et dans les espaces de services publics les dérange, vous ne pouvez l'ignorer. En tant que représentants du peuple, nous n'avons pas le droit d'ignorer l'inquiétude qui traverse la société française face à la prolifération des signes religieux ost...

Monsieur le ministre, vous avez écrit hier un tweet vous félicitant de l'approbation massive de l'article 1er. Nous n'allions évidemment pas nous opposer à cet article, même si, comme l'a dit Éric Ciotti, nous percevons les limites de ce texte, trop frileux pour nous. Or, quand vous nommez votre propre texte de loi dans votre tweet, vous ne l'a...

Je voudrais à mon tour rappeler l'histoire de cet article, issu d'un amendement adopté à mon initiative par la commission spéciale. Il l'a été contre l'avis du Gouvernement, mais j'avais saisi la main tendue par M. le garde des sceaux en acceptant de retravailler sa rédaction. La réunion qui a eu lieu dans les conditions que vous avez rappelées...