Respect des principes de la république

Nous sommes pris dans les Fourches caudines, et nous nous retrouvons muselés, ce qui nous empêche de protéger nos intérêts. Nous devons y réfléchir.

… c'est une bonne chose. D'ailleurs, nous approuvons les dispositions de l'article 35, que nous voterons. Néanmoins, permettez que nous nous inquiétions de leur application – car c'est bien de cela que nous parlons. Une disposition ne vaut que si elle est appliquée, et applicable – mais vous avez abordé le sujet. Or ce ne sera pas le cas si le...

Juste une remarque : on vous parle d'entrisme religieux dans les établissements sportifs, vous répondez « journées mondiales de la jeunesse ». J'avoue que cela nous laisse sans voix.

Nous abordons un point très important de ce projet de loi, le titre II, qui concerne les cultes. Les cultes vivent en France des situations très différentes. La plupart vivent, grâce à la loi de 1905, des relations totalement apaisées avec la République. Ce ne sont pas les cultes en général qui devraient être visés par cette loi mais les dérive...

On ne parle pas de 2004 ! La situation est très différente aujourd'hui : il y a eu quelques attentats depuis !

Certes, monsieur le rapporteur, vous avez cité des éléments du bloc de constitutionnalité qui semblent déjà apporter une protection. Rappelons toutefois que les trois fédérations musulmanes que j'évoquais il y a peu ont refusé d'adhérer à la charte des principes pour l'islam en France parce que celle-ci ne reconnaissait pas l'apostasie. C'est d...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nos 3649 rectifié, 3797).

Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi. Elle a commencé d'entendre les orateurs inscrits à l'article 21, s'arrêtant à l'intervention de Mme Catherine Osson.

La parole est à M. Nicolas Meizonnet, auquel il ne reste qu'un peu plus d'une minute de temps de parole.

La parole est à Mme Anne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre Ier.

Nous en venons aux amendements à l'article 21. Je suis saisie de plusieurs amendements qui tendent à supprimer l'article. Sur les amendements nos 1 et identiques, je suis saisie par les groupes La République en marche et Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La par...

Les amendements identiques nos 48 de M. Emmanuel Maquet, 57 de Mme Emmanuelle Ménard, 63 de M. Fabien Di Filippo, 148 de M. Philippe Gosselin, 156 de M. Fabrice Brun, 173 de M. David Lorion, 178 de Mme Anne-Laure Blin, 261 de M. Yves Hemedinger, 289 de M. Xavier Batut, 291 de Mme Frédérique Meunier et 420 de M. Xavier Breton sont défendus. La ...

L'amendement no 617 de M. Philippe Meyer est défendu. La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l'amendement no 688.

L'amendement no 780 de M. Marc Le Fur est défendu. La parole est à M. Grégory Labille, pour soutenir l'amendement no 838.

Je trouve que l'amendement de M. Ravier est très intéressant, parce que le quatrième motif amendé en commission, par un amendement de M. le président Studer si mes souvenirs sont exacts, visait à introduire un projet éducatif. On pourrait croire que la proposition de M. Ravier est redondante, mais pas du tout : elle constitue une ouverture inté...

… alors même qu'elles ont conçu un projet intéressant et bénéfique à l'enfant, sans que pour autant celui-ci présente des troubles dys, une phobie scolaire ou un quelconque problème. Certaines familles seront dès lors tentées d'invoquer un problème pour accéder à l'IEF. Y avez-vous pensé ? C'est un risque. Il s'agit donc là d'une ouverture int...

J'ajoute une dernière observation : avec la formulation « l'existence d'une situation propre à l'enfant », vous ouvrez un champ infini de contentieux…

L'amendement no 949 de M. Olivier Marleix est défendu. La parole est à M. Julien Ravier, pour soutenir l'amendement no 1022.

Les amendements nos 1048 de M. Benoit Potterie et 1101 de M. Guillaume Larrivé sont défendus. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l'amendement no 1151.

L'amendement no 1159 de M. Thibault Bazin est défendu. La parole est à Mme Agnès Thill, pour soutenir l'amendement no 1211.