Respect des principes de la république
(Article 8)

Le présent amendement va dans le sens des propos de notre collègue Jolivet. Je pense que chacun d'entre nous s'est ému de constater que – non pas seulement aux États-Unis, monsieur Jolivet, mais en France aussi, avec l'arrivée de la culture anglo-saxonne – des associations, notamment étudiantes comme l'UNEF, organisent des réunions et des stage...

Il faut donc non seulement faire prévaloir le bon sens, mais aussi mettre un coup d'arrêt à ces propositions absolument inacceptables au regard de la tradition universaliste qui est la nôtre. Ce qui est profondément en cause, ici, c'est l'universalisme à la française.

Je suis très étonnée tant j'étais persuadée – sans doute est-ce là une preuve de naïveté – que les amendements seraient adoptés car, sur le fond, j'ose espérer que nous sommes tous d'accord. Vous avez donné des exemples, monsieur le rapporteur, qui me paraissent totalement inappropriés. L'amendement vise l'interdiction faite à une personne ou ...

…pas plus que les alcooliques. Vos exemples sont donc hors sujet. À vous entendre, le problème ne serait pas si grave, car les organisateurs de telles réunions sont surtout très bruyants mais pas si nombreux. Peu importe qu'ils soient bruyants, ils sont terriblement influents. Je pense aux adeptes de la culture woke que vous avez mentio...

À entendre certains, les faits que nous évoquons n'existeraient même pas. C'est tellement gros que je préfère passer sur de tels arguments. Quant à vous, monsieur le rapporteur général, vous dites que la rédaction que nous proposons est de pur affichage et que ces dispositions sont déjà prévues dans notre droit.

Mais si ces mesures étaient opérantes, cela voudrait dire que nous n'aurions plus à déplorer de tels faits puisqu'ils sont condamnés par le droit.

Or non seulement ceux-ci perdurent, mais ils s'amplifient. Soit il faut constater que le droit est bafoué au vu et au su de tous, soit il faut prendre des dispositions plus précises pour lutter contre ce phénomène – ce qui est bien l'objet de cet amendement. Ne venez pas nous dire que c'est un amendement d'affichage, ne jouez pas sur ce terrain...

Si l'on vous suit, tout débat serait empreint d'un affichage politicien. Franchement, vous n'êtes pas dans votre rôle de rapporteur général en laissant croire cela.

Je poserai également une question à Mme la ministre déléguée, mais auparavant je ferai une remarque à M. le rapporteur général : vous nous dites que si les faits sont avérés, que si un contentieux est engagé attestant de comportements manifestement discriminants, il est possible d'agir – mais non sur le seul fondement de rumeurs ou d'informatio...

Je ne cherche pas à être désagréable, mais je veux vous poser une question précise : le Gouvernement a-t-il examiné, en Conseil des ministres, l'hypothèse d'une dissolution de l'UNEF, qui a des pratiques discriminantes selon l'ethnie ou l'origine ? La question est simple. Il s'agit d'un fait avéré, qui contrevient à l'alinéa 6 de l'article L. 2...

La parole est à M. Éric Poulliat, rapporteur de la commission spéciale pour le chapitre II du titre Ier, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisie de six amendements identiques, nos 209, 384, 503, 589, 665 et 1197. La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l'amendement no 209.

Les amendements identiques nos 503 de M. Patrick Hetzel, 589 de Mme Emmanuelle Ménard, 665 de M. Marc Le Fur et 1197 de M. Ludovic Pajot sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements ?

La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre IV du titre Ier.

Je suis saisie de trois amendements, nos 1094, 2401 et 2402, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 1094.

L'amendement no 2402 de Mme Marie Guévenoux vient d'être défendu. Quel est l'avis de la commission sur les deux amendements ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 312 et 1772. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 312.

L'amendement no 1772 de M. Jean-Christophe Lagarde est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 385, 504, 667, 1001 rectifié, 1132, 1575 et 2176. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 385.

Les amendements identiques nos 504 de M. Patrick Hetzel et 667 de M. Marc Le Fur sont défendus. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement no 1001 rectifié.