Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Mes chers collègues, nous avons ce débat depuis plus d'une heure et plus nous avançons, plus de nouveaux orateurs veulent s'exprimer. Je sais bien que nous sommes en temps législatif programmé : je ne peux pas vous empêcher de vous inscrire ni vous refuser la parole. Je vous invite toutefois à être brefs, sinon nous risquons d'y être encore à m...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 173 Nombre de suffrages exprimés 149 Majorité absolue 75 Pour l'adoption 79 Contre 70
Vous formulez votre requête courtoisement, je vais y répondre de la même manière. Par principe et dans le respect du règlement de notre Assemblée, la décision de la présidence ne peut pas être remise en cause.
Par ailleurs, soyez certain que dès que j'ai le moindre doute sur le résultat d'un vote, je procède au comptage – chacun peut en témoigner ici. Si j'ai déclaré que l'amendement de M. Jumel était rejeté, c'est qu'il l'était clairement. Faites-moi confiance : j'ai une vue panoramique sur l'hémicycle, ce qui n'est le cas d'aucun d'entre vous, et j...
Sur l'amendement no 4808, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 2599.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 144 Nombre de suffrages exprimés 137 Majorité absolue 69 Pour l'adoption 56 Contre 81
Sur les amendements nos 265 et identiques, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur les sous-amendements nos 7363, 7359, 7362, 7364, 7361, 7358 à l'amendement no 265, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de s...
Je suis saisie de seize amendements, nos 265, 559, 795, 1356, 2399, 2657, 3484, 3785, 4498, 4572, 4829, 5899, 6425, 6739, 759 et 1094, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 265, 559, 795, 1356, 2399, 2657, 3484, 3785, 4498, 4572, 4829, 5899, 6425 et 6739 sont identiques et font l'objet de plusieurs sous-amendements ...
Les amendements nos 2399 de M. Michel Vialay, 2657 de M. François-Michel Lambert, 3484 de M. Stéphane Viry, 3785 de M. Dominique Potier, 4498 de M. Philippe Meyer, 4572 de M. Matthieu Orphelin et 4829 de M. Bertrand Bouyx sont défendus. La parole est à Mme Anne-Laure Cattelot, pour soutenir l'amendement no 5899.
L'amendement no 6425 de Mme Sandrine Le Feur est défendu. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l'amendement no 6739.
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir les sous-amendements nos 7363, 7364, 7361 et 7358 aux amendements nos 265 et identiques, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir les sous-amendements nos 7359 et 7362, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Les amendements identiques nos 759 de M. François-Michel Lambert et 1094 de M. Pierre Vatin sont défendus. La parole est à Mme Mathilde Panot.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 164 Nombre de suffrages exprimés 145 Majorité absolue 73 Pour l'adoption 107 Contre 38
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 157 Nombre de suffrages exprimés 141 Majorité absolue 71 Pour l'adoption 108 Contre 33
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 157 Nombre de suffrages exprimés 141 Majorité absolue 71 Pour l'adoption 106 Contre 35
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 159 Nombre de suffrages exprimés 139 Majorité absolue 70 Pour l'adoption 104 Contre 35
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 151 Nombre de suffrages exprimés 135 Majorité absolue 68 Pour l'adoption 102 Contre 33
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 156 Nombre de suffrages exprimés 140 Majorité absolue 71 Pour l'adoption 103 Contre 37
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 155 Nombre de suffrages exprimés 150 Majorité absolue 76 Pour l'adoption 140 Contre 10