Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
249 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 4995 et 7198. Ces amendements font l'objet d'un sous-amendement, no 7343. La parole est à Mme Frédérique Tuffnell, pour soutenir l'amendement no 4995.
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir le sous-amendement no 7343 et donner l'avis de la commission sur ces deux amendements.
Nous comprenons que vous émettez un avis favorable à l'amendement, sous réserve de l'adoption de votre sous-amendement. La parole est à M. Loïc Prud'homme.
Sur article 19, je suis saisie par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement no 4715 ?
Les amendements identiques nos 1128 de M. Patrice Perrot, 1720 de M. Pierre Cordier, 3088 de Mme Monique Limon, 3622 de M. Gérard Menuel, 3968 de Mme Marie-Christine Dalloz, 5207 de M. Charles de Courson, 5270 de M. Yves Hemedinger, 5739 de M. Antoine Herth et 5765 de M. Christophe Jerretie tendant à supprimer l'article 19 bis sont défendus. S...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 163 Nombre de suffrages exprimés 139 Majorité absolue 70 Pour l'adoption 115 Contre 24
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 124 rectifié, 268 rectifié, 1115, 1185 rectifié, 2106 rectifié, 3131, 3495, 4560, 4835, 2407, 2688, 3817 et 4335, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 124 rectifié, 268 rectifié, 1115, 1185 rectifié, 2106 rectifié, 3131, 3495, 4560 et 4835 ainsi que les amendements nos 2...
Pardon, monsieur Bouyx, mais vous êtes un certain nombre à changer de place, et il n'est pas toujours facile de s'y retrouver.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 176 Nombre de suffrages exprimés 168 Majorité absolue 85 Pour l'adoption 163 Contre 5
L'amendement no 5626 de Mme Annie Chapelier, portant article additionnel après l'article 19 bis, est défendu. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir le sous-amendement no 7368 à l'amendement no 5626.
Les amendements identiques nos 2407 de M. Michel Vialay, 2688 de M. François-Michel Lambert, 3817 de M. Dominique Potier et 4335 de Mme Delphine Batho sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Sur l'amendement no 6756, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Xavier Paluszkiewicz, pour soutenir l'amendement no 2437.
La parole est à M. Damien Adam, rapporteur de la commission spéciale pour les articles 20 et 21 du titre II, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisie de trois amendements, nos 2428, 6756 et 6757, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 2428 de M. Xavier Paluszkiewicz est défendu. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement no 6756.
Je suis saisie de deux amendements, nos 605 et 6423, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Emmanuel Maquet, pour soutenir l'amendement no 605.
Sur les amendements no 171 et identiques, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Guy Bricout, pour soutenir l'amendement no 278.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 127 Nombre de suffrages exprimés 112 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 19 Contre 93
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 2896, 66, 340, 3578, 3579, 5450, 6755 et 3947, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 66, 340 et 3578 sont identiques, de même que les amendements nos 3579 et 5450. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement no 2896.
Les amendements identiques nos 66 de Mme Delphine Batho et 340 de M. Guy Bricout sont défendus. La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l'amendement identique no 3578.
Sur les amendements identiques nos 66, 340 et 3578, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements identiques nos 3579 de M. Gabriel Serville, de repli, et 5450 de Mme Stéphanie Kerbarh sont défendus. Les ame...
