Les interventions de Annie Genevard sur ce dossier

121 amendements trouvés


22/03/2021 — Amendement N° 90 au texte N° 3995 - Article 30 (Rejeté)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Bonnivard, M. Cinieri, Mme Valentin, Mme Poletti, M. Vialay

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Dans l’hypothèse où les deux rapports mentionnés au II feraient apparaître que la transition énergétique du transport routier de marchandises ne peut être réalisée de manière significative avant la date mentionnée au I du fait de l’absence d’offre de véhicules ou d’infrastructures suffisant...

22/03/2021 — Amendement N° 89 au texte N° 3995 - Article 30 (Rejeté)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Bonnivard, M. Cinieri, Mme Valentin, Mme Poletti, M. Vialay

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « notamment par l’accélération de la » les mots : » « en tenant compte des échéances de ». Exposé sommaire : Le texte initial de l’article 30 envisage la suppression totale de la fiscalité différenciée dont bénéficient les transporteurs routiers de marchandises en application de la ...

22/03/2021 — Amendement N° 87 au texte N° 3995 - Article 30 (Retiré)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Bonnivard, M. Cinieri, Mme Valentin, Mme Poletti, M. Vialay

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il est également tenu compte des conclusions du groupe de travail initié par le ministère des transports sur le calendrier et les solutions de transition énergétique pour le transport routier de marchandises. » Exposé sommaire : Le texte initial de l’article 30 envisage la suppression totale de...

22/03/2021 — Amendement N° 84 au texte N° 3995 - Article 30 (Rejeté)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard, Mme Valentin, Mme Poletti, M. Vialay

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « procédé à une évolution de la fiscalité des carburants dans l’objectif d’atteindre un niveau équivalent au tarif normal d’accise sur le gazole », les mots : « envisagé une évolution de la fiscalité du gazole professionnel dans l’objectif d’atteindre un niveau équivalent au tarif d’a...

22/03/2021 — Amendement N° 69 au texte N° 3995 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Saddier, Mme Genevard, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Perrut, Mme Audibert, M. Vialay, Mme Corne...

L’article L. 721‑2 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase du huitième alinéa, après le mot : « pédagogique », sont insérés les mots : « , aux écogestes » ; 2° À la deuxième phrase du neuvième alinéa, après les mots : « écologique », insérer les mots : « , à la sobriété numérique ». Exposé sommaire : Cet amendement...

22/03/2021 — Amendement N° 68 au texte N° 3995 - Article 3 (Retiré)
M. Saddier, Mme Genevard, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Perrut, Mme Audibert, M. Vialay, Mme Corne...

Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par le mot : « agréés ». Exposé sommaire : L’article 3 vise à élargir au développement durable les missions du comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté, afin de faciliter, animer et piloter concrètement les actions et projets d’éducation au développement durable au sein de chaque établissem...

22/03/2021 — Amendement N° 65 au texte N° 3995 - Article 2 (Rejeté)
M. Saddier, Mme Genevard, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Perrut, Mme Audibert, M. Vialay, Mme Corne...

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « et au développement durable » les mots : « , au développement durable et à la consommation responsable et équitable ». Exposé sommaire : Il s’agit de compléter l’article 2 du projet de loi, en intégrant un objectif de sensibilisation et d’éducation à la consommation responsable et...

22/03/2021 — Amendement N° 63 au texte N° 3995 - Article 2 (Rejeté)
M. Saddier, Mme Genevard, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Perrut, Mme Audibert, M. Vialay, Mme Corne...

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot : « climatique » insérer les mots : « , la sobriété numérique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à promouvoir l’information et l’éducation sur les pratiques de sobriété numérique au sein des établissements scolaires, auprès des élèves. Le secteur du numérique est encore aujourd’hui co...

22/03/2021 — Amendement N° 62 au texte N° 3995 - Article 30 (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Porte, M. Emmanuel Maquet, M. Brun, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Vatin, Mme ...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « notamment par l’accélération de la » les mots : » « en tenant compte des échéances de ». Exposé sommaire : Le texte initial de l’article 30 envisage la suppression totale de la fiscalité différenciée dont bénéficient les transporteurs routiers de marchandises en application de la ...

22/03/2021 — Amendement N° 61 au texte N° 3995 - Article 30 (Retiré)
M. Descoeur, Mme Porte, M. Emmanuel Maquet, M. Brun, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Vatin, Mme Anthoine, Mm...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il est également tenu compte des conclusions du groupe de travail initié par le ministère des transports sur le calendrier et les solutions de transition énergétique pour le transport routier de marchandises. » Exposé sommaire : Le texte initial de l’article 30 envisage la suppression totale de...

22/03/2021 — Amendement N° 59 au texte N° 3995 - Article 30 (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Porte, M. Emmanuel Maquet, M. Brun, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Vatin, Mme ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Dans l’hypothèse où les deux rapports mentionnés au II feraient apparaître que la transition énergétique du transport routier de marchandises ne peut être réalisée de manière significative avant la date mentionnée au I du fait de l’absence d’offre de véhicules ou d’infrastructures suffisant...

22/03/2021 — Amendement N° 49 au texte N° 3995 - Avant l'article 39 (Retiré avant séance)
M. Descoeur, M. Aubert, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, M. Deflesselles, M. Dive, M. Saddier...

I. – Au début du chapitre Ier, insérer la division, l’intitulé et l’article suivants : « Section 1 « Dispositions de programmation « Article XX « Le chapitre III du titre VII du livre Ier du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2020‑71 du 29 janvier 2020 relative...

22/03/2021 — Amendement N° 46 au texte N° 3995 - Article 62 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Brun, M. Bony, Mme Corneloup, M. Vatin, Mme Meunier, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kuster, Mme Audibert...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’azote constitue un élément nutritif essentiel pour la croissance des plantes. Il joue en effet un rôle déterminant à la fois sur les rendements et sur la qualité des productions. Par ailleurs, une récente étude “Prospectives MAFOR” (2020), menée sous l’égide du Ministère de l’Agriculture, démontre qu...

22/03/2021 — Amendement N° 44 au texte N° 3995 - Article 59 (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Audibert, M. Emmanuel Maquet, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Menuel, Mme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole, dite loi EGAlim prévoit, à titre expérimental pour deux ans, l’obligation pour les gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration collective scolaire, d’introduire un menu végétar...

22/03/2021 — Amendement N° 41 au texte N° 3995 - Article 50 (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Audibert, M. Emmanuel Maquet, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Menuel, Mme...

À l’alinéa 9, après le mot : « régional » insérer les mots : « , à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévue à l’article L. 112‑1‑1 du code rural et de la pêche maritime, ». Exposé sommaire : L’article 50 du présent projet de loi crée pour les communes ou les EPCI l’obligation de p...

22/03/2021 — Amendement N° 39 au texte N° 3995 - Article 48 (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Audibert, M. Emmanuel Maquet, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Menuel, Mme...

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Ne sont pas considérés comme artificialisées les surfaces non bâties à vocation ou usage agricole, naturel ou forestier situées dans une zone agricole, naturelle ou forestière d’un plan local d’urbanisme, dans des secteurs non constructibles des cartes communales ou en dehors des parties urbanisé...

22/03/2021 — Amendement N° 37 au texte N° 3995 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Audibert, M. Emmanuel Maquet, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Menuel, Mme...

L’article L. 2122-1 du code de la commande publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’acheteur peut se procurer en direct, sans formalité, publicité ni mise en concurrence préalables, des produits alimentaires répondant à un besoin et présentant une origine unique et territorialisée. Ces dispositions sont applicables dans la limite...

22/03/2021 — Amendement N° 5 au texte N° 3995 - Article 32 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Menuel, Mme Porte, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Reis...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le texte initial de l’article 32 offre la possibilité pour les régions d’instaurer des écotaxes. Pour les régions le souhaitant, la mise en place de cette nouvelle taxe pourrait se faire en parallèle du transfert de la gestion du réseau non concédé. Il n’est pas précisé, en l’état, si cette taxe doit ...

22/03/2021 — Amendement N° 4 au texte N° 3995 - Article 31 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Menuel, Mme Porte, Mme Audibert, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vig...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Ce perfectionnement s’inscrit dans le cadre de la formation continue obligatoire des conducteurs routiers, d’une durée de cinq jours, renouvelable tous les cinq ans. » Exposé sommaire : Le dispositif de formation professionnelle des conducteurs de véhicules poids lourds de transport de voyageur...

22/03/2021 — Amendement N° 3 au texte N° 3995 - Article 30 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Menuel, Mme Porte, Mme Audibert, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vig...

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « procédé à une évolution de la fiscalité des carburants dans l’objectif d’atteindre un niveau équivalent au tarif normal d’accise sur le gazole », les mots : « envisagé une évolution de la fiscalité du gazole professionnel dans l’objectif d’atteindre un niveau équivalent au tarif d’a...