Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 112 et 1757. L'amendement n° 112 de Mme Émilie Bonnivard est défendu. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 1757.
Les amendements identiques n° 533 rectifié de M. Bertrand Pancher, 1609 de M. Robin Reda et 3090 de M. Joël Aviragnet sont défendus.
La parole est à Mme Isabelle Rauch, pour soutenir l'amendement n° 3226, portant article additionnel après l'article 50 et faisant l'objet de plusieurs sous-amendements.
La parole est à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques, pour soutenir le sous-amendement n° 3614.
Les sous-amendements n° 3472, 3589 et 3590 de Mme la rapporteure sont rédactionnels. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 3226 et sur le sous-amendement n° 3614 ?
Je suis saisie de cinq amendements, n° 3471, 2844, 2711, 2744 et 2843, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 2744 et 2843 sont identiques. La parole est à Mme Stéphanie Kerbarh, pour soutenir l'amendement n° 3471.
L'amendement n° 2744 de Mme Hélène Vainqueur-Christophe est défendu. La parole est à Mme Justine Benin, pour soutenir l'amendement n° 2843.
Je suis saisie de quatre amendements, n° 2212, 2713, 1858 et 1849, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 2212 de M. Max Mathiasin et 2713 de Mme Hélène Vainqueur-Christophe sont défendus. La parole est à Mme Claire Guion-Firmin, pour soutenir les amendements n° 1858 et 1849.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 3341 rectifié et 3176 rectifié. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 3341 rectifié du Gouvernement.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 2714 et 3287. La parole est à Mme Hélène Vainqueur-Christophe, pour soutenir l'amendement n° 2714.
L'amendement n° 3287 de M. Max Mathiasin est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 2795 rectifié et 3296. La parole est à Mme Hélène Vainqueur-Christophe, pour soutenir l'amendement n° 2795 rectifié.
L'amendement n° 3296 de Mme Justine Benin est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
L'amendement n° 2894 de Mme la rapporteure est rédactionnel. Il fait l'objet d'un sous-amendement de coordination n° 3597 du Gouvernement.
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 2807, 3297, 2207, 2810 rectifié et 2842 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 2807 et 3297 sont identiques, de même que les amendements n° 2810 rectifié et 2842 rectifié. L'amendement n° 2807 de Mme Hélène Vainqueur-Christophe est défendu. La parole est à Mme Ju...
L'amendement n° 2207 de M. Max Mathiasin est défendu. Les amendements identiques n° 2810 rectifié de Mme Hélène Vainqueur-Christophe et 2842 rectifié de Mme Justine Benin sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Chers collègues, certains d'entre vous se demandent si nous achèverons l'examen de ce texte ce soir. Il nous reste cinquante minutes avant la levée de la séance et 357 amendements à examiner. Si certains veulent terminer ce soir, il conviendrait d'adopter un rythme conforme à ce souhait et être prêt à siéger sensiblement au-delà de minuit. L'a...
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir le sous-amendement n° 3610 rectifié pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 2178.
La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisie de trois amendements, n° 2814, 3299 et 2214, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 2814 et 3299 sont identiques. La parole est à Mme Hélène Vainqueur-Christophe, pour soutenir l'amendement n° 2814.
