Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'article 27 ter . À la demande du Gouvernement, en application de l'article 95, alinéa 4, du règlement, les articles 31 à 38, 57, 57 bis et 78, ainsi que les amendements portant article additionnel après ces articles, seront examinés le jeudi 16 décem...

Je suis saisie de quatre amendements, n° 677, 1491, 2139 et 405, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 677, 1491 et 2139 sont identiques. La parole est à M. Jean-Pierre Cubertafon, pour soutenir l'amendement n° 677.

La parole est à M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, pour donner l'avis du Gouvernement.

Mes chers collègues, il n'est pas question de débats entre vous. Monsieur Jerretie, vous avez demandé la parole, vous l'aurez ; en attendant, laissez M. Bazin s'exprimer.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1482 et 3033. La parole est à Mme Véronique Riotton, pour soutenir l'amendement n° 1482.

Je suis saisie de deux amendements, n° 29 et 968, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 29 fait l'objet du sous-amendement n° 3591. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement n° 29.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 970 et 2629, portant article additionnel après l'article 27 ter. La parole est à Mme Sophie Métadier, pour soutenir l'amendement n° 970.

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 2385 et 2630, qui font l'objet d'un sous-amendement, n° 3476. L'amendement n° 2385 de M. Stéphane Peu est défendu. La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l'amendement n° 2630.

La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour soutenir le sous-amendement n° 3476.

La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir le sous-amendement n° 3477 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 2484.

La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l'amendement n° 3328, portant article additionnel après l'article 28 bis .

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1359 et 3397. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 1359.

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 1238, 3220 et 3282. La parole est à M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis, pour soutenir l'amendement n° 1238.

L'amendement n° 3220 de Mme Laurence Gayte est défendu. La parole est à M. Christophe Jerretie, pour soutenir l'amendement n° 3282.

Je suis saisie de huit amendements, n° 2501, 2631, 3399, 3129, 3338, 2872, 3223 et 3284, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 2501 et 2631 sont identiques, de même que les amendements n° 3338, 2872, 3223 et 3284. La parole est à Mme Métadier, pour défendre l'amendement n° 3399…

Pardonnez-moi, monsieur Bazin, je n'avais pas vu votre amendement n° 2501 : les feuilles étaient restées collées entre elles. Vous avez la parole pour soutenir cet amendement.

L'amendement n° 3129 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier est défendu. La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l'amendement n° 3338.

L'amendement n° 2872 de M. Antoine Herth est défendu. La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour soutenir l'amendement n° 3223.