Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

Je suis saisie de deux amendements, n° 965 et 3132, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sophie Métadier, pour soutenir l'amendement n° 965.

Je suis saisie de trois amendements, n° 2628, 1017 et 2627, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1017 et 2627 sont identiques. La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l'amendement n° 2628.

Les amendements identiques n° 1017 de Mme Lise Magnier et 2627 de M. Hervé Saulignac sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406, 4721).

Nous en venons à l'article 56 relatif aux compétences de la métropole d'Aix-Marseille-Provence et aux amendements portant article additionnel après cet article, qui sont examinés par priorité à la demande du Gouvernement.

Je suis saisie d'un amendement, n° 3344, faisant l'objet de nombreux sous-amendements. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, pour le soutenir.

Nous en venons aux sous-amendements à l'amendement n° 3344. Je suis d'abord saisie de deux sous-amendements identiques, n° 3479 et 3541. La parole est à M. Jean-Marc Zulesi, pour soutenir le sous-amendement n° 3479.

Chers collègues, je vous informe que, sur l'amendement n° 3344 et sur les sous-amendements n° 3509, 3500 et 3511, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir le sous-a...

Nous en venons à une série de trois sous-amendements identiques, n° 3516, 3544 et 3552. La parole est à M. Guy Teissier, pour soutenir le sous-amendement n° 3516.

Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, n° 3508 et 3536. Vous avez à nouveau la parole, monsieur Dharréville, pour soutenir le sous-amendement n° 3508.

La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir les sous-amendements n° 3501 et 3502, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je ne vous ai pas interrompu, car nous sommes en temps législatif programmé, mais votre intervention sera décomptée du temps de parole de votre groupe. En outre, nous suivons une procédure : quand des sous-amendements sont déposés sur un même amendement, nous examinons tous les sous-amendements et ensuite, le rapporteur puis la ministre prenne...

Le sous-amendement n° 3534 de Mme Valérie Rabault a été défendu. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir le sous-amendement n° 3503.

Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, n° 3489 et 3537. La parole est toujours à Mme Cathy Racon-Bouzon, pour soutenir le sous-amendement n° 3489.

Le sous-amendement n° 3515 de M. Guy Teissier est défendu. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir le sous-amendement n° 3512.

Nous examinons maintenant deux sous-amendements identiques n° 3546 et 3550. La parole est à M. Jean-Marc Zulesi, pour soutenir le sous-amendement n° 3546.

Le sous-amendement n° 3504 de M. Pierre Dharréville est défendu. Le sous-amendement n° 3514 de Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure, est rédactionnel. La parole est à Mme Cathy Racon-Bouzon, pour soutenir les sous-amendements n° 3491 et 3492, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisie de quatre sous-amendements identiques, n° 3485, 3493, 3507 et 3522. La parole est à Mme Anne-Laurence Petel, pour soutenir le sous-amendement n° 3485.

Le sous-amendement identique n° 3507 de M. Pierre Dharréville est défendu. La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir le sous-amendement n° 3522.

Chers collègues, sur le sous-amendement n° 3545, je suis par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. De même, sur le sous-amendement n° 3559, je suis saisie par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons à deu...