Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

Nous en venons à deux sous-amendements identiques n° 3486 et 3494. La parole est à Mme Anne-Laurence Petel, pour soutenir le sous-amendement n° 3486.

Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, n° 3547 et 3551. La parole est à Mme Cathy Racon-Bouzon, pour soutenir le sous-amendement n° 3547.

Le sous-amendement n° 3551 de M. Mohamed Laqhila est défendu. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir le sous-amendement n° 3559.

La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir les sous-amendements n° 3519 et 3518, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

La parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Madame la rapporteure – cela vaut aussi pour Mme la ministre –, l'essentiel, lorsque vous donnez un avis favorable, c'est que vous indiquiez bien, chaque fois, le numéro du sous-amendement concerné, pour que les choses soient bien claires en vue de la mise aux voix.

Je pose la question car vous donnez le numéro mais sans nécessairement dire si vous y êtes favorable, ou alors en ne le disant qu'après.

Tout ceci était très clair. Madame la ministre, nous souhaitons à présent connaître l'avis du Gouvernement sur ces sous-amendements, en souhaitant que votre présentation soit à peu près identique à celle de la rapporteure, pour notre bonne compréhension !

Mes chers collègues, il faut que nous mettions l'amendement et les sous-amendements aux voix ce soir. Je ne laisserai pas ce dossier à mon successeur lors de la prochaine séance : ce serait un cadeau empoisonné ,

étant donné que je maîtrise à peu près le déroulé de nos débats. J'invite donc chacun à s'exprimer de manière raisonnable compte tenu du temps déjà écoulé. La parole est à Mme Valérie Rabault.

Mes chers collègues, je vous rappelle que nous sommes en temps législatif programmé : je ne peux pas limiter la durée ni le nombre de prises de parole, en dépit du souhait que j'en aurais.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 11 Contre 67

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 13 Contre 67

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 8 Contre 69

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 72 Contre 2

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 7 Contre 66

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 69 Contre 9

Ce sujet est de première importance et je soutiens naturellement les amendements qui sont proposés, pour plusieurs raisons. Tout d'abord, parce que nous sommes tous des élus de terrain : vous n'ignorez pas, madame la ministre, la façon dont l'implantation des éoliennes est reçue sur l'ensemble du territoire national. Depuis que je suis élue, je...

Nous ne pouvons pas ignorer la fracturation des villages et des populations sur la question de l'implantation des éoliennes : le sentiment que la décision leur soit confisquée rend plus insupportable encore la perspective d'avoir des éoliennes sous les yeux. Il faut donc redonner de la liberté de choix au terrain, faute de quoi surviendront de...

J'indique simplement que les projets d'éoliennes suscitent énormément de violence sur le terrain, pour une raison toute simple : le paysage appartient à celui qui le regarde.