Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 1261, visant à rétablir l'article 30 bis B, supprimé par la commission.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1340 et 3005, visant à rétablir l'article 30 bis C, supprimé par la commission. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 1340.
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 1590, visant à rétablir l'article 49 bis , supprimé par la commission.
La parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406, 4721).
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 2467 portant article additionnel après l'article 23.
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour soutenir les sous-amendements n° 3570, 3571, 3572 et 3573, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée, et donner l'avis de la commission sur l'amendement.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 687, 1466 et 2368, portant article additionnel après l'article 25. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement n° 687.
L'amendement n° 1466 de Mme Stéphanie Do est défendu. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement n° 2368.
Je suis saisie de huit amendements, n° 2796, 186, 294, 299, 593, 727, 1136 et 1700, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 186, 294, 299, 593, 727, 1136 et 1700 sont identiques. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement n° 2796.
Les amendements identiques n° 294 de M. Jean-Luc Bourgeaux, 299 de M. Vincent Descoeur, 593 de M. Stéphane Peu, 727 de Mme Sylvia Pinel, 1136 de Mme Agnès Firmin Le Bodo et 1700 de M. Thibault Bazin sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1336 et 2373, portant article additionnel après l'article 25 bis . La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 1336.
Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 26. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 3336.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 2014 et 2369. L'amendement n° 2014 de Mme Maina Sage est défendu. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement n° 2369.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 3447 et 3470. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 3447.
La parole est à M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 27 bis . Les quatre premiers d'entre eux, n° 335, 1021, 1654 et 966, peuvent être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 335, 1021 et 1654 sont identiques. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement n° 335.
Les amendements n° 1021 de Mme Lise Magnier et 1654 de M. Bernard Pancher sont défendus. La parole est à Mme Sophie Métadier, pour soutenir l'amendement n° 966.
