Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
200 interventions trouvées.
L'amendement n° 2989 de M. Paul Molac est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1407 et 1739. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 1407.
L'amendement n° 1739 de M. Jean-Marie Sermier est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 466, 871, 1741 et 3035, qui font l'objet d'un sous-amendement. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l'amendement n° 466.
Les amendements n° 871 de Mme Patricia Lemoine, 1741 de M. Jean-Marie Sermier et 3035 de M. Paul Molac sont défendus. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 3641.
La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement n° 1183 visant à rétablir l'article 4 quater , supprimé par la commission.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 104, 1109 et 1885. Les amendements identiques n° 104 de Mme Émilie Bonnivard et 1109 de M. Jacques Cattin sont défendus. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l'amendement n° 1885.
Je suis saisie de deux amendements, n° 2774 et 3430, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 2774 de Mme Josette Manin a été défendu. La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l'amendement n° 3430.
Monsieur Nilor, nous atteignons l'heure de levée de la séance. Je vous laisse la possibilité de présenter brièvement le dernier amendement de votre série, à moins que vous ne préfériez le défendre demain ?
Nous examinerons donc votre dernier amendement demain. À la demande du Gouvernement, en application de l'article 95, alinéa 4, du règlement, l'Assemblée examinera par priorité l'article 56, relatif à la répartition des compétences au sein de la métropole Aix-Marseille-Provence et les amendements portant article additionnel après cet article, d...
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406, 4721). La conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé, sur la base d'un...
La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
La parole est à M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à Mme Maina Sage, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. Jean-Claude Leclabart, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
J'ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Mathilde Panot.
Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Sébastien Jumel.
Nous entamons la discussion générale. Les temps de parole indiqués pour chaque groupe sont donnés à titre indicatif puisque que la conférence des présidents a décidé d'appliquer la procédure du temps législatif programmé. La parole est à Mme Bénédicte Taurine.
Plusieurs des intervenants qui étaient inscrits après Mme Métadier étant absents, la parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
