Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Si l'on vous prive de donner votre avis, tout en vous imposant la vue d'une éolienne, qui altère un paysage qui n'a jamais été abîmé par de telles implantations, c'est insupportable. Des villages et des familles se déchirent : vous ne pouvez pas l'ignorer. Par ailleurs, un problème spécifique se pose sur les territoires frontaliers. Ma circons...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406, 4721).
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 598 portant article additionnel après l'article 4 bis B.
L'amendement n° 598 de M. Cyrille Isaac-Sibille est défendu. La parole est à M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir les sous-amendements n° 3463, 3445 et 3446, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de trois amendements, n° 1402, 1009 et 1246, pouvant être soumis à une discussion commune et tendant à rétablir l'article 4 bis C, supprimé par la commission. Les amendements n° 1009 et 1246 sont identiques. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 1402.
L'amendement n° 1246 de M. Raphaël Schellenberger est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement n° 1174. Il est temps de se poser la question des collectivités locales de taille XXL, des EPCI qui ont perdu leur âme, leur histoire et leur géographie au profit d'administrations qui ne donnent pas satisfaction. Après la course à des collectivités toujours plus grandes, nous d...
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1247 et 2275, tendant à rétablir l'article 4 bis , supprimé par la commission. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement n° 1247.
L'amendement n° 2275 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Je suis saisie de cinq amendements, n° 1248, 721, 864, 953 et 1821, pouvant être soumis à une discussion commune et visant à rétablir l'article 4 ter. Les amendements n° 721, 864, 953 et 1821 sont identiques. L'amendement n° 1248 de M. Raphaël Schellenberger a été défendu. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendem...
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 852 et 1735. La parole est à Mme Patricia Lemoine, pour soutenir l'amendement n° 852.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 464, 869 et 1740. La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l'amendement n° 464.
L'amendement n° 869 de Mme Patricia Lemoine est défendu. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement n° 1740.
La parole est à M. Philippe Chassaing, pour soutenir les amendements n° 1486 et 1485, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 855 et 1736. La parole est à Mme Patricia Lemoine, pour soutenir l'amendement n° 855.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 863, 1403, 1737 et 2922. L'amendement n° 863 de Mme Patricia Lemoine est défendu. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 1403.
L'amendement n° 2922 de M. Paul Molac est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 865, 1406, 1738 et 2989. L'amendement n° 865 de Mme Patricia Lemoine est défendu. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 1406.
