Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 3311 du Gouvernement, faisant l'objet de trois sous-amendements n° 3580, 3579 et 3581.

La parole est à Mme la rapporteure, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 3311, et soutenir les sous-amendements n° 3580, 3579 et 3581, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisie de deux amendements, n° 588 et 100, portant article additionnel après l'article 31 bis A et pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 100 fait l'objet d'un sous-amendement, n° 3561. L'amendement n° 588 de M. Cyrille Isaac-Sibille est défendu. La parole est à M. Sylvain Templier, pour soutenir l'amendement n...

L'amendement n° 1327 de Mme Stéphanie Atger, portant article additionnel après l'article 31 bis B, est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 11 et 654. La parole est à Mme Sereine Mauborgne, pour soutenir l'amendement n° 11.

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 1015, 1451 et 1666. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 1015.

L'amendement n° 1451 de Mme Annie Genevard est défendu. La parole est à Mme Isabelle Rauch, pour soutenir l'amendement n° 1666.

La parole est à M. Nicolas Turquois, pour soutenir l'amendement n° 3289. Cet amendement fait l'objet de deux sous-amendements, n° 3576 et 3563.

La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir les sous-amendements n° 3576 et 3563, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

La commission a supprimé l'article 58 bis . Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1763 et 2694, tendant à le rétablir. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 1763.

Les amendements identiques n° 518 de Mme Jeanine Dubié et 3099 de M. Joël Aviragnet, tendant à la suppression de l'article 32, sont défendus.

Je suis saisie de deux amendements, n° 1363 et 1474, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 1363.

Monsieur Bazin, je vous confirme que l'amendement introuvable n° 1263 a été déclaré, contre toute attente, irrecevable. Vous l'avez tout de même défendu et je vous en remercie car c'était un excellent amendement.

La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 1765, tendant à rétablir l'article 58 ter , supprimé par la commission.

La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir les amendements n° 3098, 3100 et 3101, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 1974, 2982 et 3293, qui font l'objet d'un sous-amendement n° 3604. La parole est à M. Vincent Thiébaut, pour soutenir l'amendement n° 1974.

L'amendement n° 3293 de M. Sylvain Waserman est défendu. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir le sous-amendement n° 3604, et donner l'avis de la commission sur les amendements identiques.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 3327 et 3225, portant article additionnel après l'article 35. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 3327.

Mes chers collègues, il nous reste 270 amendements à examiner, dont 70 concernent des demandes de rapport. Je vous demande donc si vous souhaitez prolonger notre séance ou si vous préférez terminer demain l'examen du texte. Qu'en pensez-vous, madame la ministre ? La parole est à Mme la ministre.

Fort bien. Il en est ainsi décidé. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.