État au service d'une société de confiance

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (nos 806, 1056).

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 26 à l'article 3 bis AAA.

La commission spéciale a supprimé l'article 3 bis AAA. La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l'amendement no 26, tendant à rétablir l'article.

La parole est à M. Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisie de deux amendements, nos 3 et 10, tendant à supprimer l'article 4 bis AA. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 3.

Nous en venons à deux amendements identiques, nos 110 rectifié et 135 rectifié. La parole est à Mme Bénédicte Peyrol, pour soutenir l'amendement no 110 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements, nos 28 et 91, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 28.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 47, 48, 49, 50, 51, 56, 57, 58 et 59, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Stanislas Guerini, pour les soutenir.

La commission spéciale a supprimé l'article 12 bis. La parole est à M. Arnaud Viala, pour soutenir l'amendement no 30.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 39 et 129, qui visent à supprimer l'article. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement no 39.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 111 et 136, faisant l'objet d'un sous-amendement no 153. La parole est à Mme Corinne Vignon, pour soutenir l'amendement no 111.

Je suis saisie de deux amendements, nos 143 et 144, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Stanislas Guerini, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 44 rectifié et 87 rectifié. La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir l'amendement no 44 rectifié.

Sur l'amendement no 31 ainsi que sur l'article 19, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 40 et 130, tendant à supprimer l'article 26. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement no 40.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 41 et 131, tendant à la suppression de l'article. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement no 41.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 42 et 132. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement no 42.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 5, 8 et 118, visant à supprimer cet article. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 5.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 4 et 9. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 4.