Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 105 à l'article 9 bis. Sur l'article 9 bis, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés et par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de ...
