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Lutte contre la fraude
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Mots-clés
amende
fraude
Documents législatifs
Projet de loi N° 1142 (
2 commentaires
, 242 amendements)
Avis N° 1188 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Texte de la commission N° 1212 (312 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 17 septembre 2018 à 16h00
Séance en hémicycle du lundi 17 septembre 2018 à 21h30
Séance en hémicycle du mardi 18 septembre 2018 à 15h00 (
12 commentaires
)
Séance en hémicycle du mardi 18 septembre 2018 à 21h30
Séance en hémicycle du mercredi 19 septembre 2018 à 16h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-Luc Mélenchon
(
369 mots
)
Danièle Obono
(
368 mots
)
Fabien Di Filippo
(
181 mots
)
Caroline Fiat
(
128 mots
)
Hugues Renson,
président
(
76 mots
)
Annie Genevard,
présidente
(
67 mots
)
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