Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 145 à l'article 7.
Monsieur le président Mélenchon, j'ai évidemment pris bonne note de vos observations. Je vous donne également acte du fait que vous avez évoqué ce sujet avec M. le Premier ministre.
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'article 3 bis.
