Croissance et transformation des entreprises

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nos 1673, 1761).

Aucun des amendements déposés sur cet article n'étant défendu, je le mets directement aux voix.

L'article 4 porte sur la formation initiale des artisans. Je me permets d'évoquer un sujet voisin, celui de leur formation continue. Depuis le 1er janvier 2018, le recouvrement de la contribution à la formation professionnelle pour les artisans inscrits au répertoire des métiers est assuré par le réseau des URSSAF, en remplacement du service de...

Sur les amendements identiques nos 18, 486, 588, 603, 649 et 1155, je suis saisie par les groupes Socialistes et apparentés, et Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Pour votre information, le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de trois...

Nous en venons à l'examen des amendements. Je suis saisie de six amendements identiques, nos 18, 486, 588, 603, 649 et 1155, tendant à la suppression de l'article. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement no 18.

La parole est à M. Denis Sommer, rapporteur de la commission spéciale, pour donner l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements.

La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, pour donner l'avis du Gouvernement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 13 Contre 29

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 929, 1141 et 28, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 929 et 1141 sont identiques. La parole est à M. Richard Ramos, pour soutenir l'amendement no 929.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 68, 232, 805, 125 et 155, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 68, 232 et 8050, de même que les amendements nos 125 et 155 sont identiques. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 68.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 2, 962, 1154 et 1250. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 2.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 77 et 412. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement no 77.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 69 et 233. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 69.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 120 et 186. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 120.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 119 et 188. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 119.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 71 et 236. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 71.

Je suis saisie de six amendements, nos 552, 753, 551, 749, 476 et 848, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 552 et 753, de même que les amendements nos 551 et 749, et les amendements nos 476 et 848 sont identiques. La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l'amendement no 552.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 477 et 849. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 477.

Je suis saisie de trois amendements, nos 644, 78 et 1157, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 78 et 1157 sont identiques. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 644.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 79 et 1158. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement no 79.