Projet de loi de finances pour 2019

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 12 Contre 50

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 2148, 2137, 2310, 2329, 2332, 1937, 2328, 2333 et 1953, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1937 et 2328 sont identiques. Sur l'amendement no 2137, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement no...

Je suis saisie de trois amendements, nos 2310, 2329 et 2332, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Serge Letchimy, pour les soutenir.

Sur l'amendement no 2333, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons aux deux amendements identiques, nos 1937 et 2328. La parole est à M. Gilles Carrez, pour soutenir l'amendement no 1937.

Sur l'amendement no 1953, je suis également saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 2328.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 1953 et donner l'avis de la commission sur les autres amendements en discussion.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 8 Contre 58

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 25 Contre 40

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 64 Contre 1

Je suis saisie de trois amendements rédactionnels, nos 1585, 1586 rectifié et 1587. La parole est à M. le rapporteur général, pour les soutenir.

Je suis saisie de nombreux amendements portant article additionnel après l'article 51. La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir l'amendement no 2223.

Monsieur Giraud, vous n'avez pas déposé cet amendement au nom de la commission mais en votre nom propre. Quel est donc l'avis de la commission ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2036 et 2298. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement no 2036.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2035 et 2296. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement no 2035.

Je suis saisie de deux amendements, nos 2523 et 1954, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 2523 fait l'objet de huit sous-amendements, nos 2548, 2546, 2557, 2549, 2553, 2563, 2574 et 2576. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 2523.

Je suis saisie de trois sous-amendements, nos 2548, 2546 et 2549, pouvant faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Éric Woerth, pour les soutenir.

Compte tenu de la proposition de M. le ministre, donnez-vous finalement, monsieur le rapporteur général, un avis favorable au sous-amendement no 2548 plutôt qu'au sous-amendement no 2546 ? Purgeons cette question, avant d'aborder tout le reste ! La parole est à M. le rapporteur général.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (nos 1255, 1302).

Nous abordons l'examen des crédits relatifs à la mission « Action extérieure de l'État » (no 1302, annexes 1 et 2 ; no 1288, tome II ; no 1304, tomes I et III), à la mission « Aide publique au développement » (no 1302, annexe 6 ; no 1304, tome III), et au compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » (no 1302, annexe 6). La par...

Monsieur le président, j'étais moi-même présente à la cérémonie et je comprends parfaitement votre déception et celle des membres de votre groupe, ainsi que de tous ceux qui n'ont pas pu assister à cet hommage solennel en présence du président du Bundestag. Je n'ai pas d'explication à cet incident ; je prends donc acte de votre remarque, que je...