Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

Vous avez la parole, monsieur le ministre, pour deux minutes. Je vous la redonnerai ensuite avant d'appeler les amendements.

Nous en avons terminé avec les questions. Souhaitez-vous prendre la parole pour une intervention complémentaire avant l'examen des amendements, monsieur le ministre ?

Je vous remercie, monsieur le ministre. Pour la bonne compréhension de nos procédures, monsieur le ministre, mes chers collègues, je précise que le Gouvernement prend la parole quand il le souhaite, dès lors que nous ne sommes plus dans une phase organisée de la discussion.

J'appelle les crédits de la mission « Économie », inscrits à l'état B. Sur ces crédits, je suis saisie de plusieurs amendements. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 1178 du Gouvernement.

Sur les amendements identiques nos 1237, 1238 et 1416, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous abordons l'examen de ces trois amendements identiques, nos 1237, 1238 et 1416. La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir l'amendeme...

Merci, monsieur le ministre. Vous l'avez dit, c'est un sujet d'importance sur lequel beaucoup d'orateurs se sont inscrits. La parole est à M. Éric Woerth.

Je suis saisie de trois amendements, nos 1547, 1552 et 1389, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1547 et 1552 sont identiques. La parole est à Mme Amélie de Montchalin, pour soutenir l'amendement no 1547.

Sur les amendements identiques nos 1547 et 1552, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Olivia Gregoire, rapporteure spéciale.

Chers collègues, dix-huit amendements restent en discussion. Il serait souhaitable que nous achevions l'examen des crédits de la mission « Économie » avant la levée de séance, ce qui suppose que chacun observe une stricte discipline en matière de temps de parole et que nous limitions le nombre d'interventions sur les amendements.

Je suis saisie d'une série d'amendements portant article additionnel après l'article 54. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 1374 deuxième rectification.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 1359, 1151 et 1550. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 1359, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 1880.

La parole est à M. Buon Tan, rapporteur pour avis, pour soutenir l'amendement n° 1137 de la commission des affaires étrangères.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1384 et 1515, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 1384.

Merci pour ce brin d'histoire. J'annonce d'ores et déjà que, sur l'amendement no 1385 qui va venir, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

J'appelle les crédits du compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés », inscrits à l'état D. Sur ces crédits, je suis saisie d'un amendement. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 1038.

Nous avons terminé l'examen des crédits de la mission « Économie » et des crédits relatifs aux comptes spéciaux « Accords monétaires internationaux » et « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ». Je vous informe qu'à la demande du Gouvernement, la discussion des articles non rattachés débutera par l'examen, par priorit...

Monsieur le ministre, la question du FPIC, dont nous avons beaucoup parlé en commission élargie, est importante. Vous l'avez vous-même reconnu, lorsque vous avez évoqué votre commune d'origine. On voit bien, à la faveur de l'amendement de notre collègue Vincent Rolland, qu'un certain nombre de problèmes se posent : celui des communes pauvres da...

Je souhaite revenir sur les propos tenus par Mme de Montchalin sur la motivation, qui serait exclusivement politique, de notre revendication de faire partie des commissions d'attribution de la DETR. Madame de Montchalin, je vous invite à un peu plus de modération dans vos propos, qui suscitent une grande colère chez les parlementaires, y compr...

Quelle arrogance à l'égard d'élus uniquement préoccupés par le bien-fondé de l'attribution de crédits d'État ! Nous sommes des élus nationaux : nous avons été légitimes dans l'attribution de la réserve parlementaire, nous le serions tout autant dans l'attribution de la DETR. Ces propos sont inutilement vexatoires. Je vous invite vraiment à rec...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (nos 235, 273).