Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 17 Contre 69
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 17 Contre 69
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 17 Contre 70
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 180 et 270. La parole est à M. Claude de Ganay, pour soutenir l'amendement no 180.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 684, 198 et 117, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l'amendement no 684.
Sur la question du changement dans l'ordre de présentation des amendements, je ne sais que vous répondre, madame Kuster. Les amendements sont ce qu'ils sont et nous les défendons dans l'ordre où ils viennent.
Monsieur Freschi, c'est vous qui avez la délégation pour votre groupe. Demandez-vous une suspension de séance ?
La séance est reprise. La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
La séance est reprise. Voici ce qui ressort des propositions faites par le Gouvernement, avec l'aval du premier signataire de l'amendement no 102. Est soumis à votre approbation l'amendement no 102, désormais rectifié, ainsi rédigé : « La présence de l'emblème national de la République française, le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge, du dr...
Je vous rappelle que je n'ai pas à donner la parole à tous les groupes, mes chers collègues. Nous aurons entendu un orateur contre et un orateur pour, et nous pourrons voter !
Madame la députée, il y a eu une longue suspension de séance, durant laquelle nous avons délibéré...
... et les prises de parole se sont faites dans les règles avant que nous ne passions au vote.
La séance est reprise. Mes chers collègues, le vote a eu lieu et nous n'y reviendrons pas. Afin d'apaiser les esprits, je vais autoriser quelques prises de parole, sans toutefois aller jusqu'à une par groupe. La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Je ne vous permets pas de mettre en cause la présidence ! Je vous ai donné la parole, exprimez-vous au sujet de l'amendement rectifié.
La seconde délibération n'aura lieu qu'à la fin du texte. Elle est de droit. Rappelons tout de même que ceux qui ont voulu s'exprimer l'ont fait. Le principe n'est pas que l'ensemble des députés s'expriment sur chaque amendement.
