Pour une école de la confiance

Donc oui, le principe de laïcité est fondamental, et oui, nous avons bien l'intention de le faire respecter.

Il a été déposé par Éric Ciotti et, comme tous ceux qui viennent d'être présentés, concerne le port à l'école et au collège non pas d'un uniforme, mais d'une tenue uniforme. Il faut bien s'entendre sur les termes : il ne s'agit pas forcément d'un uniforme complet, il peut s'agir d'un élément vestimentaire commun à tous les élèves. Ne nous focal...

Les enfants vivent cela très bien, et la mesure ne pose aucun problème dans les écoles concernées.

Pourquoi se priver d'un dispositif qui semble avoir fait ses preuves et dont les modalités de mise en oeuvre sont, en tout cas, laissées à l'appréciation des établissements scolaires ?

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour une école de la confiance (nos 1481, 1629).

Cet après-midi, l'Assemblée a fini d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable, déposée en application de l'article 91, alinéa 5 du règlement. La parole est à Mme Sabine Rubin.

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. Maxime Minot.

Nous en venons à l'examen des amendements. Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 324, 527, 693 et 1014, tendant à la suppression de l'article. La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l'amendement no 324.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 11 Contre 59

La parole est à Mme Anne-Christine Lang, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour donner l'avis de la commission.

J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Patrick Hetzel.

Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre.

Monsieur Cinieri, si vous le voulez bien, je vous suggère de présenter ensemble les amendements, nos 60 et 62, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisie de deux amendements, nos 694 et 15, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour soutenir l'amendement no 694.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 20 Contre 54

Sur l'article 1er, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés, le groupe La France insoumise et le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Sébastien Leclerc, pour soutenir l'amendement no 1.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 52 Contre 14

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 1er. Les amendements nos 105, 104 et 211 peuvent être soumis à une discussion commune. Sur les amendements nos 105 et 104, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée...

Vous avez largement outrepassé votre temps de parole. Vous pourrez reprendre la parole une fois que la commission et le Gouvernement auront donné leur avis sur les amendements. Sur l'amendement no 211, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale...