Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Permettez-moi de compléter le propos de ma collègue sur la formation des enseignants, afin qu'ils soient mieux à même d'accueillir ces enfants à profil particulier. Je vous sais extrêmement attaché à la formation des enseignants, monsieur le ministre – vous le dites très souvent, et vous avez raison d'y insister. Je voudrais donc savoir quelles...
J'évoquerai de façon anticipée la question des langues régionales, dont il sera longuement question lors de l'examen de cet article et des suivants, pour faire entendre une voix sans doute singulière dans cet hémicycle, où les défenseurs acharnés des langues régionales sont nombreux, organisés et présents sur tous les bancs. Au fil des années, ...
Me permettez-vous de poursuivre, monsieur Lambert ? Il ne s'agit pas d'opposer les langues régionales à la langue française, puisque la Constitution les reconnaît toutes. Néanmoins, je considère qu'il faut garder raison dans la défense des langues régionales. C'est d'ailleurs le sens des décisions du Conseil constitutionnel. Il existe à l'évid...
La parole est à M. le président Marc Le Fur, pour une réponse du berger à la bergère.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour une école de la confiance (nos 1481, 1629).
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 27 à l'article 2.
Je suis saisie de trois amendements, nos 27, 141 et 140, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 27 et 141 sont identiques. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 27.
La parole est à Mme Anne-Christine Lang, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 514 et 515. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 514.
Sur les amendements identiques nos 115 et 295, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1005 rectifié, 115 et 295, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 115 et 295 son...
Sur l'article 2, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 105 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 24 Contre 81
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 108 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 95 Contre 11
Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 2, et tout d'abord de deux amendements identiques, nos 29 et 143. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 29.
Je suis saisie d'un amendement no 833 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 1129. La parole est à Mme Jacqueline Dubois, pour soutenir l'amendement.
Je suis saisie de trois amendements, nos 813, 927 et 812, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 813 et 812 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour les soutenir.
Il y avait égalité des voix. L'amendement est donc repoussé. On peut le regretter mais ainsi le prévoit le règlement.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 31, 146 et 1011. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 31.
Je voudrais revenir sur la question soulevée par cet amendement. Vous dites, monsieur le ministre, qu'il ne faut pas en faire un objet de polémique. Mais les termes choisis par Mme la rapporteure, de facto, veulent en faire un objet de polémique !
