Pour une école de la confiance

C'est une erreur majeure ! Chacun connaît les problèmes qu'occasionnent les ELCO. Il faut avoir le courage de dire les choses : ce dispositif a été conçu il y a un demi-siècle et n'est aujourd'hui plus adapté. Ayons le courage de le reconnaître ! Il faut avoir le courage de dire l'horizon républicain, comme M. le ministre vient de le faire, et ...

La séance est reprise. Chers collègues, il nous reste vingt-deux heures de débat. Si nous voulons terminer l'examen du texte dans le temps imparti, il faut que nous doublions le rythme d'examen des amendements. Nous en sommes à quinze à l'heure, il faudrait passer à trente à l'heure.

Je me contente de vous donner des éléments factuels, chacun en tirera les conclusions qu'il souhaitera ! La parole est à Mme Sylvie Tolmont, pour soutenir l'amendement no 628.

Je suis saisie d'un amendement no 1121 de la commission, qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 1156 et 1135. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisie de trois amendements, nos 30, 145 et 144, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 30 et 145 sont identiques. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 30.

La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir les amendements nos 145 et 144, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Nous proposons de modifier la rédaction de l'article L. 321-3 du code de l'éducation qui dispose, aujourd'hui, que la formation primaire dispensée dans les écoles élémentaires « assure conjointement avec la famille » l'éducation morale des enfants ; nous préférerions écrire qu'elle « accompagne les familles » dans cette éducation. Ces termes ex...

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 3. Les amendements nos 593 et 675 peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 593.

Nous en venons aux amendements. Le no 665 est un amendement de suppression de l'article. Il n'est pas défendu. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

J'imagine que nous reviendrons sur le sujet à la faveur de l'amendement du Gouvernement. Madame la rapporteure, vous parlez d'un droit à la formation mais, en réalité, on repousse la scolarité obligatoire jusqu'à 18 ans.

Si : là est l'enjeu, puisque tout établissement doit pouvoir accueillir un jeune jusqu'à ses 18 ans – c'est bien ce qui est proposé dans l'amendement dont vous demandez le retrait au profit de celui du Gouvernement, n'est-ce pas ? Ce n'est quand même pas rien, cette mesure ! De surcroît, vous en faites un droit opposable.

Si, puisque vous avez dit qu'un jeune doit pouvoir obtenir une place dans un établissement secondaire, même contre l'avis de sa famille.

Il va falloir que vous nous donniez des explications, parce que la proposition que vous allez faire et qui s'inscrit dans le droit fil du présent amendement, modifiera en profondeur la durée de la scolarité obligatoire. Je rappelle qu'au cours du précédent quinquennat, on s'est beaucoup interrogé sur l'âge auquel un jeune peut commencer son app...

Monsieur le ministre, lorsque j'étais maire, nous étions très fiers, je m'en souviens, d'équiper nos écoles primaires en salles informatiques et en matériel approprié, car nous avions le sentiment de donner ainsi à nos élèves des outils supplémentaires destinés à la réussite scolaire. En revanche, lorsque l'on nous a demandé d'équiper aussi les...

Hier, monsieur le ministre, vous avez prononcé un vibrant éloge de l'école rurale et, en réponse à M. Larive, vous avez expliqué que vous n'étiez pas le chantre du regroupement à tout prix – nous en avons déjà discuté. Je constate néanmoins, sur le terrain, que les personnels placés sous votre autorité, les directeurs académiques, adoptent enco...

Je souhaite féliciter M. Ciotti qui a eu le courage, en déposant cet amendement, d'aborder un sujet qui n'est facile pour aucun d'entre nous.

Monsieur le ministre, vous avez rappelé l'importance de la loi de 2004. Son succès, je crois, tient à la fermeté et à la constance avec lesquelles elle a été appliquée, jusqu'à l'époque où M. Peillon était ministre, puisqu'il s'est bien gardé, dans la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, de touc...

Cher collègue Larive, vous avez prononcé les mots de nationalisme et de crise identitaire à propos d'amendements qui visent tout simplement à faire entrer dans la loi l'obligation d'apprendre l'hymne national. Revenons donc aux faits ! Vous parlez d'un nationalisme inquiétant, mais où sont les propos inquiétants, sinon dans votre analyse ? Je ...

Quoi qu'il en soit, je ne vois rien d'inquiétant au fait de valoriser aujourd'hui l'hymne national et le drapeau tricolore : il s'agit simplement de rappeler qu'il pourrait être bon de se rassembler autour de ces symboles de l'unité nationale. Or, par le présent débat, vous montrez le triste visage de la division, mes chers collègues ; c'est to...

Eh oui. Cela a été dit, assez bien d'ailleurs, sur différents bancs de cette assemblée. C'est évidemment ce que nous devons rechercher. Donc oui, l'école de la République applique le principe de laïcité. Je rappelle, pour ceux qui nous écoutent, que les faits en question peuvent être signalés au chef d'établissement, au recteur et même au min...