Bioéthique

Bien sûr, certains pères sont démissionnaires, sont de mauvais pères. Mais ils existent et les enfants le savent. Cela fait toute la différence.

Il vise à ne permettre l'accès à la PMA qu'aux couples formés d'un homme et d'une femme. Il est en effet primordial de réserver le recours aux techniques médicales au cadre structurant d'une filiation crédible. Pour l'enfant né d'une assistance médicale à la procréation, il est capital de pouvoir se représenter comme étant effectivement issu de...

Je vous invite à relire les propos d'une femme éminemment respectable, de gauche – vous voyez que les convictions que je vous présente ne sont pas « politiquement genrées » !

Sylviane Agacinski donc s'inquiète de la volonté de faire disparaître l'altérité sexuelle de certains domaines, notamment la parentalité et la procréation. Elle a également dit, dans une jolie formule, qu'une mère ne pouvait pas être un « père au féminin ».

Je ne suis pas coutumière des rappels au règlement, mais je demande la parole pour fait personnel contre notre groupe.

Monsieur Fuchs, votre propos est indigne. Vous laissez entendre que nous aurions organisé le débat de manière à ménager, à l'intérieur de notre groupe, un peu de pour et un peu de contre, pour satisfaire toutes les tendances. Mais c'est vous qui agissez ainsi, avec votre fameux « en même temps », pas nous !

Nous, nous respectons la pluralité des positions. Il n'y a aucune orchestration de la diversité, comme vous le laissez penser : nous nous exprimons avec sincérité. Le « en même temps » trompeur et finalement sans issue est de votre fait, pas du nôtre.

Il vise à ajouter au code civil un article 310 A ainsi rédigé : « Nul enfant ne peut être privé par la loi du droit d'avoir un père et une mère ». Il s'agit d'une défense de l'altérité. Nous pensons que l'altérité est quelque chose non seulement d'important, mais de fondateur pour l'enfant. À ce sujet, j'aimerais revenir sur la question de l'i...

Je propose, comme mes collègues, d'inscrire dans le code civil, avant l'article 310, que « nul n'a de droit à l'enfant ». Lorsque nous avons évoqué cette question en commission spéciale, vous nous avez répondu, n'est-ce pas monsieur le rapporteur, que nous inventions une notion juridique, que le droit à l'enfant n'existait pas. Mais c'est pour...

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 399, portant article additionnel après l'article 32.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 399 et 709. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 399.

La parole est à Mme Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisie de deux amendements, nos 2317 et 2051, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 2317.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 258 rectifié, 515 rectifié et 1303 rectifié. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 258 rectifié.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 259, 516 et 1304. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 259.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 330 et 558. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 330.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 52 et 376. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 52.

Je suis saisie de trois amendements, nos 2442, 2512 et 2096, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2442 et 2512 sont identiques. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 2442.

Les amendements no 2512 de M. Raphaël Gérard et no 2096 de Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?