Bioéthique

Monsieur le président Patrick Mignola, ce n'est pas une demande de suspension de séance mais une intervention.

La séance est reprise. Mes chers collègues, je suis saisie de deux sous-amendements pouvant faire l'objet d'une présentation groupée : le sous-amendement no 2631 à l'amendement no 781 et identiques, et le sous-amendement no 2632 à l'amendement no 1812. La parole est à M. Jean-Noël Barrot, pour les soutenir. Nous reprendrons ensuite la discus...

Mes chers collègues, il devrait être l'heure de lever la séance, mais je pense souhaitable que nous allions ce soir au bout de ce débat. Vous êtes encore seize à vouloir intervenir. Chacun prendra la parole, mais je vous invite tous à faire preuve de concision. La parole est à M. Philippe Berta.

Mes chers collègues, le débat est complexe, je vous remercie de bien vouloir vous écouter. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, présidente de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique.

Monsieur Lassalle, vous êtes inscrit sur l'article suivant. Si vous êtes certain de souhaiter vous exprimer également sur ces amendements, vous avez la parole.

La parole est à M. Pascal Brindeau. Cher collègue, vous avez déjà pris la parole, je vous invite donc à la concision.

Si vous me le permettez, je précise que la citation exacte d'Albert Camus est : « Un homme, ça s'empêche. » Mais ce n'est pas très éloigné de votre propos ! La parole est à M. Hervé Saulignac.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 32 Contre 52

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 29 Contre 53

Par cet amendement, je propose la suppression de cet article qui vise à étendre les catégories de donneur et de receveur de cellules souches hématopoïétiques au profit des pères et des mères, ce qui serait contraire à la convention d'Oviedo et à l'exigence de protection des personnes vulnérables.

L'amendement proposé est très révélateur et l'avis de sagesse du Gouvernement nous inquiète. L'article 4 consacre la disparition de la mention de la mère comme la femme qui accouche au profit de deux mères indistinctes. Cet amendement, qui sera peut-être – je ne l'espère pas ! – adopté, introduit l'effacement progressif des notions de père et d...

Le fait de « dégenrer » – je reprends votre terminologie – les parents réjouit peut-être M. Touraine, que je vois sourire ; pour notre part, il nous accable. L'éventuelle adoption du texte de loi qui ouvrirait la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules ne doit pas emporter avec elle les notions de père et de mère. Je rappelle que plus de...

Il reste qu'à travers l'article 1er vous avez effacé le père et, à travers l'article 4, la mère qui accouche.

C'est pourquoi le présent amendement est en fait cohérent avec ce que vous avez voulu jusqu'à présent.

Madame la ministre, en commission spéciale, vous vous étiez prononcée contre l'amendement de correction rédactionnelle identique que je soutenais. On trouve, à plusieurs reprises, dans l'article 7 la notion de « représentation à la personne ». Il me semble que l'emploi de la préposition « à » est le fait d'une coquille. L'expression « représent...

Notre groupe est très hostile à cette proposition, qui ouvre des perspectives préoccupantes. Si le seul fait d'avoir été suffisamment en contact avec un enfant à l'éducation duquel on a participé suffit à établir un lien de filiation, alors toutes les hypothèses sont permises !

Imaginons un enfant qui vivrait un temps avec un parent, puis avec un autre : une telle mesure susciterait une insécurité inacceptable en matière d'établissement de la filiation.

Par cet amendement, nous proposons que, dans un couple de femmes, le lien de filiation entre la femme qui n'accouche pas et l'enfant soit fondé sur l'adoption simple. Le sujet a été abordé lors des auditions et pendant les travaux de la commission spéciale. On nous a objecté que le délai nécessaire à la gestion de la demande d'adoption – qui n...

Pas d'hypocrisie, mes chers collègues ! Protéger l'enfant – oui, bien sûr – , c'est aussi protéger ceux qui louent le ventre des femmes réduites à l'esclavage procréatif.

C'est toute la question : si l'accouchement emporte naturellement la filiation, le fait de ne pas accoucher ne l'emporte pas naturellement. Il faut donc trouver un dispositif pour l'asseoir.