Bioéthique

Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, présidente de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique.

En application de l'article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 4 bis. La conférence des présidents a décidé que cette seconde délibération ouvrait, pour la discussion de cet article, un temps supplémentaire de dix minutes à chaque groupe et de cinq minutes aux députés non inscri...

La parole est à Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, pour donner l'avis de la commission.

Mon cher collègue, votre groupe ne dispose plus que d'une minute et cinquante-deux secondes de temps de parole.

Monsieur Gérard, madame Hennion et madame de Vaucouleurs, je le regrette, mais il ne reste malheureusement plus de temps de parole pour que vous puissiez intervenir.

La parole est à M. Hervé Saulignac. Chers collègues, je vous appelle au calme pour que nous puissions entendre l'orateur.

Je suis choquée, madame la rapporteure, par la dernière phrase de l'exposé sommaire de votre amendement, qui évoque « le souci d'une plus grande ouverture du CCNE sur la société ». Vous avez répété, lors des auditions de la commission spéciale, que vous étiez insatisfaite des conclusions des consultations régionales, parce qu'elles n'allaient p...

Vous avez demandé à plusieurs reprises comment il était possible de garantir que ces consultations régionales soient plus conformes à l'évolution de la société.

C'était l'esprit de vos interventions. Mais ces conclusions sont ce qu'elles sont ! Vous insultez toutes les réunions qui se sont tenues au niveau régional : certaines n'allaient pas dans le même sens que vous, leurs conclusions étaient pourtant parfaitement recevables. Il est contraire à l'éthique de chercher à les discréditer au motif qu'elle...

Chers collègues, nous arrivons au terme de la discussion. Je vous prie de garder votre calme. Veuillez poursuivre, madame la garde des sceaux.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 169 Nombre de suffrages exprimés 162 Majorité absolue 82 Pour l'adoption 139 Contre 23

Dans les explications de vote personnelles sur l'ensemble du projet de loi, la parole est à Mme Agnès Thill.

Mes chers collègues, je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 15 octobre 2019, après les questions au Gouvernement et l'éloge funèbre de Patricia Gallerneau.

Cet amendement vise à ce que les gamètes autoconservés pour raisons médicales par une personne malade ne puissent être ultérieurement donnés pour une AMP au profit d'un tiers en raison des risques sanitaires que leur utilisation pourrait comporter. Cet amendement est inspiré par le professeur Catherine Poirot, présidente du Groupe de recherche ...

Je ne comprends pas votre position, madame la ministre ; vous êtes un médecin très reconnu, comme le sont le professeur Poirot et le docteur Eliaou. Il serait raisonnable de faire jouer le principe de précaution : le doute doit profiter au receveur de l'embryon.

Vendredi 4 octobre, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 191 portant article additionnel après l'article 19.

La parole est à M. Jean-François Eliaou, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, pour donner l'avis de la commission.

Sur l'amendement no 1596, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Louis Touraine, pour soutenir cet amendement.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 323, 553 et 1890. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 323.

Sur les amendements identiques nos 781, 1597, 1729 et 2437, je suis saisie par les groupes Les Républicains, du Mouvement démocrate et apparentés et de l'UDI-Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'amendement no 1812, je suis saisie par le groupe Les Républic...