Bioéthique

Il vise à supprimer la possibilité du double don de gamètes. Cette limitation est indispensable pour permettre à l'enfant conçu in vitro d'avoir un lien biologique avec au moins l'un de ses deux parents. Même si l'affection et le fait d'avoir été désiré, dont il a été longuement question au cours de ce débat, jouent un rôle considérable dans la...

Il est absolument essentiel à la construction d'un enfant qu'il ait un lien biologique avec au moins l'un de ses deux parents. Les enfants issus d'un don de gamètes n'ont dans la vie qu'une seule quête, celle de leurs origines. Or vous doublez le problème !

Je pense que l'appariement est une bonne chose car il obéit au principe de la vraisemblance biologique – ce même principe qui fondait l'adoption, du moins jusqu'à la loi de 2013. Pourquoi la vraisemblance biologique serait-elle valable pour les ultramarins, mais pas pour les autres ? Pourquoi serait-il utile de préciser ce principe dans un arrê...

Je souhaite la suppression de l'article 1er – en particulier des alinéas 13 et 14, qui ouvrent l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes, dénient à l'enfant la possibilité de jouir d'une filiation vraisemblable et le privent définitivement de père. Cette modification, qui n'est imposée par aucune discrimination qu'il s'agirai...

Je suis très surprise : j'ai bien en mémoire nos débats en première lecture ; l'argument de l'amour, que je vous entends convoquer en permanence, n'avait alors pas du tout été développé.

N'est-ce pas une manière d'échapper à une réalité que vous voulez ignorer, une réalité dont les Français, eux, ont conscience et qui fait d'ailleurs l'objet de l'article 7 de la Convention internationale des droits de l'enfant, aux termes de laquelle celui-ci a, « dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d'être élevé par...

Cela ne veut pas dire que l'enfant n'a pas besoin d'amour : la plupart d'entre nous sommes parents et nous savons bien que ce sentiment est fondateur ; mais, en tant que législateur, nous ne légiférons pas sur le sentiment. Ressortir perpétuellement cet argument de l'amour, c'est une échappatoire trop facile qui permet d'éliminer la question es...

J'en veux pour preuve le propos de M. le rapporteur en première lecture et répété ce soir, selon lequel il n'y aurait pas de droit de l'enfant à avoir un père. J'en veux pour preuve aussi ce qui a été répété inlassablement : un donneur n'est pas un père. Sur ce point, je suis d'accord, mais cela signifie que l'on élimine complètement la branch...

Mais si ! J'en veux pour preuve, enfin, les propos tenus en première lecture par Mme la ministre de la Santé, selon qui une grand-mère peut tenir lieu de père. Eh bien nous, nous sommes attachés à la figure du père, nous pensons qu'elle est utile dans la construction de l'enfant.

Il vise à revenir à la rédaction de l'article 1er adoptée par le Sénat. Cette rédaction permettait de maintenir, à titre de principe, le droit de l'assistance médicale à la procréation dans le cadre conceptuel essentiel de la filiation crédible, tout en ouvrant, à titre dérogatoire, cette assistance aux couples de femmes et aux femmes seules. ...

Madame Bergé, je crois avoir dit tout le contraire des propos que vous me prêtez, mais, par charité, je considérerai que c'est moi qui me suis mal exprimée.

L'AMP n'est pas un droit opposable. Je souhaite donc modifier la rédaction de l'alinéa 3 de l'article 1er pour rappeler que l'accès à l'AMP suppose une autorisation de prise en charge, donnée après les entretiens prévus à l'article L. 2141-10 du code de la santé publique.

Tout cela manque singulièrement de cohérence. M. Chiche nous dit que la deuxième lecture ne doit pas avoir pour objectif de revenir au texte adopté en première lecture, mais ça ne le gêne pas que tous les travaux du Sénat aient été rayés d'un trait de plume.

Le Premier ministre nous a dit qu'il fallait restaurer l'équilibre du texte, mais, comme l'a dit M. Brindeau, nous ne jugions pas ce texte équilibré ; il l'était pour vous, pas pour nous. D'ailleurs, revenir au texte adopté en première lecture, vous ne le faites pas vous-mêmes, étant donné que vous avez récrit en commission spéciale l'article 4...

Notre boussole, c'est le respect absolu de l'intérêt supérieur de l'enfant. C'est la raison pour laquelle je souhaite compléter l'intitulé du titre Ier « Élargir l'accès aux technologies disponibles sans s'affranchir de nos principes éthiques », en ajoutant : « dans le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant ». Je me fonde pour cela sur vos...

Monsieur le rapporteur, je retiendrai de votre intervention ces mots terribles : « nous rejetterons tous les amendements faisant référence à l'intérêt supérieur de l'enfant ».

Monsieur le rapporteur, vous faites allusion à des études qui attesteraient de l'absence de problèmes : tout va bien dans le meilleur des mondes possibles… Tout cela est d'ailleurs très orwellien. Mais enfin – vous le savez, parce que nous avons déjà eu cette discussion en première lecture : toutes les études, notamment dans le monde anglo-saxo...

Aujourd'hui, des voix honnêtes s'élèvent, pour demander des études sérieuses, avec des cohortes représentatives. Je vous renvoie à un avis de l'Académie nationale de médecine de 2019 – c'est tout récent – qui mentionne des risques graves de troubles pour l'enfant privé d'un père et d'une mère.

Vous affirmez que l'amour suffit. Quel argument ! Donc, il y a d'un côté les mauvais parents, hétérosexuels, alcooliques et violents, et de l'autre les bons parents homosexuels aimants !

Enfin, je vous ai trouvé un sens de l'humour qui m'avait échappé jusqu'à présent. Quand vous dites que vous êtes considéré comme un conservateur…