Bioéthique

Je souhaite, à travers cet amendement, revenir à la limite de sept jours pour la durée maximale de culture des embryons in vitro destinées à la recherche. Plusieurs raisons le justifient. Tout d'abord, je tiens à rappeler que l'article 16 du code civil, qui « garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie ». Il faut rappeler...

Nous traitons ici d'un point capital, puisque l'on passe du statut de pré-embryon à celui d'embryon : on change les termes du débat. J'ai assisté, comme M. le rapporteur, aux auditions de la commission spéciale. J'ai compris, à cette occasion, que les chercheurs aspirent à avoir toujours davantage de matière à observer. C'est d'ailleurs la rais...

Il vise à insérer, après l'alinéa 18, un alinéa aux termes duquel « aucune recherche ne peut être menée dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation sur des gamètes destinés à constituer un embryon ».

Les amendements nos 778 de Mme Emmanuelle Ménard, 476 de Mme Marie-France Lorho et 2132 de M. Raphaël Gérard sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Je suis saisie de cinq amendements, nos 1073, 527, 945, 473 et 944, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean François Mbaye, pour soutenir l'amendement no 1073.

Sur l'amendement no 944, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Guillaume Chiche, pour soutenir l'amendement no 473.

Il n'est jamais trop tôt pour aborder la question fondamentale de la chimère. L'amendement vise à supprimer l'alinéa 27. L'article 16-4 du code civil dispose que nous avons le devoir de protéger l'intégrité de l'espèce humaine. Le croisement inter-espèces que vous nous proposez, qui mêle l'homme à l'animal, constitue une atteinte à l'intégrité ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 9 Contre 72

L'amendement no 1692 de M. Raphaël Gérard est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Avant que l'on ne vote sur l'article 14, je voulais faire une observation sur la question du débat entre le septième et le quatorzième jour. Je n'ai pas avancé cet argument tout à l'heure, car il m'a été communiqué entre-temps. Entre le septième et le quatorzième jour, on étudie, disiez-vous, monsieur le rapporteur, les modalités de l'implanta...

Monsieur Martin, si Mme la ministre est une chercheuse reconnue, si M. Berta doit l'être tout autant et si certains d'entre vous êtes médecins, tel n'est pas le cas de tous les parlementaires. Si nous ne nous posons pas les questions que peuvent se poser les Français que nous représentons, j'ignore à quoi nous servons.

Nous ne sommes pas dans une discussion de spécialistes, mais dans un débat portant sur des questions éthiques. S'il vous semble indigne, vous n'avez pas bien compris ce que nous faisons ici.

Je propose de supprimer les alinéas 4 à 7 de l'article 15, parce qu'il y est question de différenciation de cellules souches en gamètes, d'agrégation de cellules IPS avec des cellules de tissu extra-embryonnaire – par exemple placentaire – et, à l'alinéa 7, de chimères.

J'éprouve le sentiment désagréable qu'au fur et à mesure que ce débat avance, la science prend le pas sur l'éthique. Mme la ministre nous dit que, la recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines se pratiquant déjà, il faut lui donner un cadre. Ce débat ne dev...

Je propose de supprimer les alinéas 9 et 10, qui prévoient une déclaration anticipée des deux membres du couple sur le sort des embryons en cas de décès. Il me semble que ces dispositions ouvrent la voie à la PMA post mortem. Je propose donc de les supprimer.

Ces amendements prévoient une sanction : en cas d'absence de consentement écrit et préalable du couple géniteur, il est mis fin à la conservation des embryons. Il s'agit, me semble-t-il, d'une précision importante en cas de dérogation au protocole autorisé.

L'alinéa 10 dispose : « En cas de décès de l'un des membres du couple, le membre survivant est consulté, le cas échéant, sur le point de savoir s'il maintient son consentement aux possibilités » de recherche ! Rien n'empêchera, dans une prochaine révision des lois de bioéthique, d'élargir les cas de figure ! Ne dites pas que cela n'a rien à voi...

Je souhaiterais avoir votre avis, monsieur le rapporteur, madame la ministre, sur les constatations d'un scientifique japonais, qui a observé que les migrations des cellules humaines n'étaient pas maîtrisées dans le cadre d'une chimère, et qu'au-delà de 30 %, il y avait un risque de conscience humaine.

Première observation, en vous écoutant, madame la ministre, je découvre une réalité : les chercheurs mettent au point diverses pratiques, puis on interroge le législateur non pas pour savoir s'il faut les valider, mais pour qu'il les valide en les encadrant. Je pensais que cela devait plutôt fonctionner dans le sens inverse, …

… que le législateur légiférait avant qu'on entreprenne la moindre recherche sur un sujet. Ainsi, la question de la chimère est un sujet majeur, comme vient très bien de l'expliquer Marc Le Fur. Or vous nous expliquez que de telles recherches se pratiquent déjà très fréquemment et qu'il faut les encadrer. Deuxième observation, vous n'avez pas ...