Bioéthique

Non, monsieur le rapporteur : il a été dégradé et offre moins de sécurité. Pour une entreprise qui implique tant d'enjeux, des entretiens préalables de nature médicale, mais aussi psychologique et sociale, ne sont pas indus – à moins que vous ne considériez que ces spécialistes n'ont pas leur mot à dire sur la démarche à laquelle ces femmes veu...

Quid de l'intérêt supérieur de l'enfant s'il est avéré que les membres du couple n'ont pas un équilibre psychologique de nature à assurer précisément le respect de cet intérêt supérieur de l'enfant ? Seul un entretien psychologique permettrait de l'établir, dans le cadre d'un colloque singulier – pour reprendre vos termes, monsieur le rapporteur.

J'avais déposé un amendement qui devait être examiné après cette série de trois amendements et qui n'est pas sans rapport avec le risque évoqué par Patrick Hetzel d'une marchandisation, d'une irruption du business de la procréation. Cet amendement visait à ce que tout démarchage, toute propagande, toute publicité portant sur des méthodes d'assi...

Il faudra que vous m'expliquiez pourquoi, monsieur le rapporteur. Lors de la précédente lecture du texte, j'avais remis à M. le secrétaire d'État un document attestant de l'existence de publicités diffusées sur notre sol en faveur par exemple de la GPA, ce qui montrait bien que, dans le droit fil de ce qu'on peut observer aux États-Unis, où il ...

Je tenais à entendre vos explications, monsieur le rapporteur, parce que je sais combien cette question vous tient à coeur. J'aurais aimé pouvoir vous suivre… Laissez-moi vous lire ce qu'a tout récemment déclaré René Frydman : « Lorsqu'on a commencé à proposer puis à obtenir la naissance du premier bébé double espoir en France, c'est que nous ...

Lorsque nous avons entamé l'examen du texte, nous vous avons dit que la GPA allait s'inviter dans le débat. Elle s'y est invitée en première lecture, elle s'invite en deuxième lecture…

… et elle continuera de le faire, parce que, nous l'avons dit à plusieurs reprises, l'extension de la procréation médicalement assistée – PMA – , quoi que vous en disiez, nous conduira peut-être, sans doute, à discuter, dans quelques années, de la reconnaissance de la GPA. Certains d'entre nous, ce n'est pas le cas de tout le monde ici, y somm...

Le présent amendement reprend la version du projet de loi issue du Sénat, que vous avez modifiée en commission spéciale. Il vise à donner une portée pleine et entière à l'interdiction de la gestation pour autrui en France.

L'amendement prévoit l'interdiction de la neurostimulation quand elle n'a pas un but thérapeutique, ce que ne permet pas la rédaction actuelle de l'article 14.

Nous abordons en effet une question importante avec l'article 14 : les recherches sur l'embryon sont certainement les plus emblématiques parmi les thèmes abordés par ce texte. Revenons un peu en arrière, si vous le permettez. Alors, qu'en 1994, le législateur avait interdit ces recherches, à partir de 2004, un régime dérogatoire a été défini, ...

Bien sûr, monsieur le rapporteur, que les cellules souches embryonnaires et les embryons sont deux choses différentes. Mais tous deux bénéficiaient du même niveau de protection, niveau de protection que vous affaiblissez. Nous avons évoqué la solution alternative des cellules IPS. Mais d'autres solutions existent du côté des embryons d'animaux ...

Il faut bien sûr encourager les dons d'organes. Cependant, il nous faut rester prudents vis-à-vis des risques tout à fait réels de développement du trafic d'organes – des témoignages épouvantables nous parviennent à propos du sort des Ouïghours, en Chine. Je propose donc de limiter, dans le cas de dons croisés, le nombre de paires donneur-rece...

J'admire la plasticité avec laquelle, tantôt vous révoquez l'avis du Sénat, tantôt vous vous appuyez sur lui pour nous convaincre.

Monsieur Touraine, j'entends vos arguments et je retire donc mon amendement no 364. Mais s'agissant du no 365, qui vise à rendre simultanés les dons croisés, j'estime qu'il mérite réflexion. En matière de transplantation d'organes, il est crucial de garantir la liberté de chacun des donneurs : le consentement doit donc pouvoir être révoqué à t...

Madame la ministre, vous parlez de confiance, mais elle n'exclut pas le contrôle – je prétends même que le contrôle nourrit la confiance. Nous consacrons du temps à cette question car elle est éminemment éthique. Vous n'avez pas répondu à ce que proposent nos collègues aux amendements nos 81 et identiques. Il ne s'agit pas d'arrêter les recher...

Je veux vous remercier, chers collègues, de ce très beau débat. Les différents points de vue qui s'y expriment sont respectables. L'article dont nous parlons est l'un des plus attendus du projet de loi. Il a suscité beaucoup de passion. C'est l'une des preuves du niveau d'exigence de la bioéthique à la française, et cela honore notre pays. Mon...

Je soutiens cet amendement de suppression, car autoriser le prélèvement sur une personne majeure protégée revient à méconnaître la nécessité d'entourer ces personnes d'un surcroît de protection. Je regrette l'accroissement des prélèvements de cellules souches hématopoïétiques dans la moelle osseuse au détriment des prélèvements du sang de cord...

Monsieur le rapporteur, vous dites qu'il n'y a pas d'alternative à la recherche sur l'embryon, mais certains prétendent qu'il en existe du côté de l'animal. Vous n'avez pas répondu sur ce point. C'est pourtant votre spécialité professionnelle…

Pouvez-vous cependant me répondre sur ce point ? Vous affirmez qu'il n'existe pas d'autre solution, mais la question fait débat au sein de la communauté scientifique.

Je suis obstinée, monsieur le rapporteur. Vous affirmez, avec beaucoup d'assurance, qu'il n'y a pas d'alternative à la recherche sur l'embryon ; c'est donc que vous savez de quoi vous parlez. Je repose donc ma question : existe-t-il des solutions de remplacement du côté de l'animal ?