Bioéthique

Les amendements identiques n° 1390 de M. Thibault Bazin et 1495 de M. Marc Le Fur sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie de deux amendements, n° 1515 et 1571, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Julien Ravier, pour soutenir l'amendement n° 1515.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 304, 522, 1019 et 1496. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 304.

Les amendements n° 522 de M. Xavier Breton, 1019 de Mme Anne-Laure Blin et 1496 de M. Marc Le Fur sont défendus. La parole est à Mme Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission spéciale, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 305, 524 et 1497. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 305.

Les amendements n° 524 de M. Xavier Breton et 1497 de M. Marc Me Fur sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie de cinq amendements identiques, n° 306, 526, 585, 1020 et 1498. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 306.

Les amendements n° 526 de M. Xavier Breton, 585 de M. Philippe Gosselin, 1020 de Mme Anne-Laure Blin et 1498 de M. Marc Le Fur sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Les amendements identiques n° 307 de M. Patrick Hetzel, 527 de M. Xavier Breton, 586 de M. Philippe Gosselin, 1021 de Mme Anne-Laure Blin et 1499 de M. Marc Le Fur sont défendus.

Les amendements n° 308 de M. Patrick Hetzel et 595 de M. Philippe Gosselin, pouvant faire l'objet d'une discussion commune, sont défendus.

Je suis saisie de six amendements identiques, n° 113, 309, 528, 762, 1022 et 1500, tendant à supprimer l'article 31. Les amendements n° 113 de Mme Emmanuelle Ménard et 309 de M. Patrick Hetzel sont défendus. La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l'amendement n° 528.

Les amendements n° 762 de M. Philippe Gosselin, 1022 de Mme Anne-Laure Blin et 1500 de M. Marc Le Fur sont défendus.

En application de l'article 101 du Règlement, nous allons procéder à une seconde délibération de l'article 7 ter .

Sur l'amendement n° 1, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour le soutenir.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 111 Nombre de suffrages exprimés 101 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 87 Contre 14

Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisie par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi.

Je suis saisie de plusieurs demandes d'explications de vote personnelles. En application de l'article 49, alinéa 16, de notre règlement, le temps imparti est de deux minutes par orateur. La parole est à Mme Anne-Laure Blin.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 130 Nombre de suffrages exprimés 127 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 84 Contre 43

Si vous le voulez bien, monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements n° 636 et 851, puisqu'ils sont liés. L'amendement n° 623 vise à interdire la recherche sur l'embryon humain et les cellules souches embryonnaires. Vous avez souligné, monsieur le rapporteur, les avancées médicales qui ont été permises par les recherches ...

Je propose que la possibilité de pratiquer le prélèvement, le recueil et la conservation des gamètes soit réservée aux établissements de santé publics ou privés à but non lucratif, comme c'est le cas pour les embryons, afin de protéger ces opérations de l'appétence d'établissements guidés par la seule logique du profit. On sait que dans d'autre...