Bioéthique

Les amendements n° 512 de M. Xavier Breton et 664 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus. La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l'amendement n° 1013.

À l'occasion de cet amendement qui vise à supprimer l'article 4 bis , je souhaite revenir sur la GPA et dénoncer l'hypocrisie de la position défendue par la rapporteure. Vous savez fort bien en effet, madame la rapporteure, que la circulaire Taubira légalise de fait les GPA pratiquées à l'étranger ; vous pouvez donc vous y opposer par principe,...

Les amendements identiques n° 297 de M. Patrick Hetzel, 514 de M. Xavier Breton, 543 de Mme Annie Genevard, 759 de M. Philippe Gosselin, 1386 de M. Thibault Bazin et 1488 de M. Marc Le Fur sont défendus.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n° 29, 505, 515, 721, 1014, 1387, 1489, tendant à supprimer l'article 19 quater . La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 298.

Les amendements n° 505 de Mme Annie Genevard, 515 de M. Xavier Breton, 721 de Mme Emmanuelle Ménard, 1014 de Mme Anne-Laure Blin, 1387 de M. Thibault Bazin et 1489 de M. Marc Le Fur sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements de suppression ?

L'Ukraine était un exemple. Il est évident que la GPA se pratique hélas dans d'autres pays, en Amérique du Nord comme en Inde. Je suis d'accord avec vous sur un point, monsieur le ministre : l'enfant ne doit pas être la victime d'une pratique honteuse. L'amendement que nous avons déposé est aussi un amendement d'appel dont le but est de vous f...

Sur les amendements identiques n° 602, 814 et 973, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de sept amendements identiques, n° 302, 520, 730, 761, 932, 1017 et 1494, tendant à supprimer l'article. Les amendements ide...

Je suis saisie de six amendements, n° 722, 299, 516, 1015, 1490, 729, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 299, 516, 1015 et 1490 sont identiques. L'amendement n° 722 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 299.

Les amendements identiques n° 516 de M. Xavier Breton, 1015 de Mme Anne-Laure Blin et 1490 de M. Marc Le Fur sont défendus.

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 602, 814 et 973. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement n° 602.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 119 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 40 Contre 74

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 815 et 974. La parole est à MM. Jean-Louis Touraine, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 815.

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 1389, 723, 300, 517, 676, 760, 830, 1016, 1129, 1491 et 1524, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 300, 517, 676, 760, 830, 1016, 1129, 1491 et 1524 sont identiques. Les amendements n° 1389 de M. Thibault Bazin et 723 de Mme Emmanuelle Ménard, et les amendements identique...

Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 301, 519, 724 et 1492. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 301.

Les amendements identiques n° 519 de M. Xavier Breton, 724 de Mme Emmanuelle Ménard et 1492 de M. Marc Le Fur sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je serais d'avis de prolonger la séance pour achever l'examen du texte ce soir, à moins que la majorité d'entre vous n'y soit hostile.

Les amendements identiques n° 435 de M. Xavier Breton, 893 de Mme Anne-Laure Blin, 1112 de Mme Agnès Thill et 1363 de M. Marc Le Fur sont défendus. Il en va de même pour les amendements identiques n° 232 de M. Patrick Hetzel, 434 de M. Xavier Breton, 1362 de M. Marc Le Fur ainsi que l'amendement n° 1591 de M. Robert Therry. Les amendements id...

Je suis saisie de sept amendements identiques, n° 303, 521, 735, 1018, 1130, 1390 et 1495. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 303.

Dans cette même série d'identiques, les amendements n° 1282 de M. Thibault Bazin et 1364 de M. Marc Le Fur sont défendus. L'amendement n° 1532 de M. Guillaume Chiche l'est également. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement n° 472.

Les amendements identiques n° 735 de Mme Emmanuelle Ménard et 1018 de Mme Anne-Laure Blin sont défendus. La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l'amendement n° 1130.