Bioéthique
(Article 1er)

Au début de nos travaux, j'ai commencé mes interventions en vous demandant d'être ouverts au doute, de ne pas avoir de certitudes absolues. Notre collègue appelle à la prudence : c'est exactement ce que nous vous demandons. Soyez prudents ! Il existe un guide des bonnes pratiques qui explique, qui incite. Pourquoi voulez-vous à tout prix le fi...

C'est tout de même incroyable ! Lorsque j'ai évoqué l'idée d'un répertoire national, M. le rapporteur a répondu qu'il s'agissait d'une très mauvaise idée car dans la mesure où certains CECOS ont des pratiques plus restrictives que d'autres, les familles seraient condamnées à un refus sec et sans recours. Et voilà que sur cet amendement, vous no...

Franchement, il n'est pas possible de défendre des positions aussi contradictoires ! Je le dis solennellement, cela revient à se moquer du travail parlementaire !

Mes collègues se sont déjà largement exprimés sur le principe de la prise en charge de l'AMP pour des enfants qui seront ab initio privés de père, je n'y reviendrai pas. Je veux seulement dire un mot de l'homéopathie, évoquée par Philippe Berta. Le déremboursement programmé de l'homéopathie interpelle de très nombreux Français. Une pétition a ...

… même si elle ne provoque qu'un effet placebo. Après tout, l'effet placebo marche aussi pour l'allopathie ! Il s'agit donc d'un mauvais argument. Ensuite, je pense que vous sous-estimez gravement l'impact de cette mesure dans l'opinion publique. Les Français ne peuvent pas s'empêcher d'établir des comparaisons. Elles vous semblent hors de pro...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 11 Contre 43

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 2157, 2239, 1839, 50, 373 et 913, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 50, 373 et 913 sont identiques. L'amendement no 2157 de Mme Blandine Brocard est défendu. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 2239.

L'amendement no 50 de M. Xavier Breton est défendu. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 373.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 51, 374, 813, 849 et 1454. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 51.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 53, 375, 914 et 1568. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 53.

L'amendement no 1568 de Mme Agnès Thill est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Une simple précision, Monsieur le secrétaire d'État : à la conférence des présidents, aucun vote ne détermine une majorité ou une unanimité sur le mode d'examen des textes.

C'était juste une petite précision qui n'avait pas vocation à faire débat. La parole est à M. Guillaume Chiche.

Sur l'article 1er, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, pour soutenir l'amendement no 2544.

Je suis saisie de deux amendements, nos 673 et 918, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 673, dont je suis l'auteur, est défendu. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 918.

Je suis saisie de deux amendements, nos 917 et 1638, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 917.

L'amendement no 1638 de Mme Agnès Thill est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 55 Contre 17

Je ne reviendrai pas sur les arrêts du Conseil d'État dont Mme la garde des sceaux a souligné la singularité. Il s'agit d'arrêts in concreto, portant sur des situations particulières, qui ne peuvent pas être invoqués pour généraliser la procréation médicalement assistée post mortem dans ce texte de loi. Monsieur le rapporteur Touraine, vous ave...

L'alinéa 3 de l'article 1er dispose : « Tout couple formé d'un homme et d'une femme ou de deux femmes ou toute femme non mariée ont accès à l'assistance médicale à la procréation ». Je propose de remplacer les mots « ont accès à l'assistance médicale à la procréation » par les mots « peuvent accéder à l'assistance médicale à la procréation sur ...