Bioéthique
(Article 1er)

Le professeur Frydman, que nous avons auditionné, s'est prononcé sur la question de la révélation du don. Alors que la rédaction du texte en fait la norme, il nous a alertés sur l'importance de ne pas s'en mêler, et de laisser pleine liberté aux familles d'en décider.

Il vise à supprimer la possibilité du double don de gamètes. Cette limitation est indispensable pour permettre à l'enfant conçu in vitro d'avoir un lien biologique avec au moins l'un de ses deux parents. Même si l'affection et le fait d'avoir été désiré, dont il a été longuement question au cours de ce débat, jouent un rôle considérable dans la...

Il est absolument essentiel à la construction d'un enfant qu'il ait un lien biologique avec au moins l'un de ses deux parents. Les enfants issus d'un don de gamètes n'ont dans la vie qu'une seule quête, celle de leurs origines. Or vous doublez le problème !

Je pense que l'appariement est une bonne chose car il obéit au principe de la vraisemblance biologique – ce même principe qui fondait l'adoption, du moins jusqu'à la loi de 2013. Pourquoi la vraisemblance biologique serait-elle valable pour les ultramarins, mais pas pour les autres ? Pourquoi serait-il utile de préciser ce principe dans un arrê...

Je souhaite la suppression de l'article 1er – en particulier des alinéas 13 et 14, qui ouvrent l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes, dénient à l'enfant la possibilité de jouir d'une filiation vraisemblable et le privent définitivement de père. Cette modification, qui n'est imposée par aucune discrimination qu'il s'agirai...

Je suis très surprise : j'ai bien en mémoire nos débats en première lecture ; l'argument de l'amour, que je vous entends convoquer en permanence, n'avait alors pas du tout été développé.

N'est-ce pas une manière d'échapper à une réalité que vous voulez ignorer, une réalité dont les Français, eux, ont conscience et qui fait d'ailleurs l'objet de l'article 7 de la Convention internationale des droits de l'enfant, aux termes de laquelle celui-ci a, « dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d'être élevé par...

Cela ne veut pas dire que l'enfant n'a pas besoin d'amour : la plupart d'entre nous sommes parents et nous savons bien que ce sentiment est fondateur ; mais, en tant que législateur, nous ne légiférons pas sur le sentiment. Ressortir perpétuellement cet argument de l'amour, c'est une échappatoire trop facile qui permet d'éliminer la question es...

J'en veux pour preuve le propos de M. le rapporteur en première lecture et répété ce soir, selon lequel il n'y aurait pas de droit de l'enfant à avoir un père. J'en veux pour preuve aussi ce qui a été répété inlassablement : un donneur n'est pas un père. Sur ce point, je suis d'accord, mais cela signifie que l'on élimine complètement la branch...

Mais si ! J'en veux pour preuve, enfin, les propos tenus en première lecture par Mme la ministre de la Santé, selon qui une grand-mère peut tenir lieu de père. Eh bien nous, nous sommes attachés à la figure du père, nous pensons qu'elle est utile dans la construction de l'enfant.

Il vise à revenir à la rédaction de l'article 1er adoptée par le Sénat. Cette rédaction permettait de maintenir, à titre de principe, le droit de l'assistance médicale à la procréation dans le cadre conceptuel essentiel de la filiation crédible, tout en ouvrant, à titre dérogatoire, cette assistance aux couples de femmes et aux femmes seules. ...

Madame Bergé, je crois avoir dit tout le contraire des propos que vous me prêtez, mais, par charité, je considérerai que c'est moi qui me suis mal exprimée.

L'AMP n'est pas un droit opposable. Je souhaite donc modifier la rédaction de l'alinéa 3 de l'article 1er pour rappeler que l'accès à l'AMP suppose une autorisation de prise en charge, donnée après les entretiens prévus à l'article L. 2141-10 du code de la santé publique.

Je peine à comprendre pourquoi vous redoutez cette notion d'évaluation psychologique. De nombreux médecins nous l'ont dit lors des auditions, la charge psychique est plus forte pour un enfant né d'une AMP, pour les parents qui recourent à une AMP. C'est une réalité psychologique, humaine ; il n'est insultant pour personne de le dire. Les profes...

Il s'agit d'un amendement de rédaction. Je propose de substituer, à l'alinéa 32, le mot « ou » à l'expression « ainsi que des dispositions prévues en cas », qui est ambiguë et pourrait laisser penser que le décès de l'un des membres du couple n'entraîne pas les mêmes conséquences que sa rupture, à savoir l'impossibilité de réaliser un transfert...

Il s'agit de préciser qu'on ne peut pas réaliser un transfert d'embryon en cas de rupture ou de décès de l'un des deux membres du couple. Je ne vois pas en quoi cela serait contradictoire avec ce que nous avons voté jusqu'à présent. Il s'agit d'une question de clarté rédactionnelle.

C'est une question importante. Pendant tous les débats préalables à l'examen en séance, vous avez été animés par le souhait, et même l'obsession, d'un strict parallélisme entre les couples de femmes et les couples hétérosexuels ayant recours au don. Obsédés par l'idée qu'il pourrait y avoir différence donc discrimination, vous souhaitez un str...

Mais, madame Wonner, c'est l'un de vos éminents confrères ! Vous avez l'air d'être accablée par le fait que nous le citions. Son avis vaut bien le vôtre !

Selon le docteur Levy-Soussan, ce qui est ravageur pour l'enfant, ce n'est pas d'être informé qu'il est issu d'un don, c'est la révélation incidente de cela, c'est quand il n'y est pas préparé. En croisant ces deux opinions, vous devriez être beaucoup plus prudents. Pour ma part, un texte de loi qui s'immisce dans la vie des familles et dans l...

J'invite à la prudence, et je m'inscris totalement en faux contre l'amendement de Mme Wonner. Laissez aux parents la liberté de faire ce qu'ils estiment bon pour leur enfant !