Bioéthique
(Article 1er)

Ce débat donne le vertige. Dans vos interventions, vous ne mettez en avant que le droit des adultes, et jamais le point de vue de l'enfant. Il est quand même très difficile pour un enfant de comprendre que son père est aussi sa mère ! Du reste, cette question, qui agite nos débats aujourd'hui, se pose dans d'autres pays européens. J'approuve l...

Cet amendement évoque un sujet que j'ai déjà abordé, et c'est pourquoi je ne l'avais défendu que d'un mot, mais permettez-moi d'y revenir. La France dispose aujourd'hui d'un stock de plus de 200 000 embryons surnuméraires. Certes, il est impossible d'en produire en fonction de la demande, car on ignore combien d'embryons sont susceptibles d'êt...

Il concerne l'intervention du président du tribunal de grande instance. Le coup de rabot budgétaire a conduit à abandonner la disposition selon laquelle l'accueil de l'embryon supposait une autorisation du couple par le tribunal de grande instance. Cette démarche peut vous paraître complexe – et même inutile, puisque vous l'avez supprimée. En r...

Je remarque simplement que la suppression de cette disposition n'est pas intervenue par le biais de la loi de bioéthique. Nous aurions pourtant compris que la question soit arbitrée au cours de la discussion de ce texte de loi.

Je regrette profondément l'abandon, en commission spéciale, de la mesure relative à l'évaluation psychologique : vous lui avez préféré l'idée d'une équipe pluridisciplinaire, la jugeant plus neutre et plus politiquement correcte. Reste que des psychologues ou des psychiatres siégeront dans cette instance. Lorsqu'ils émettront un avis négatif, ...

Interrogeons-nous sur ce qui motive la réception des ovocytes d'un membre du couple par l'autre membre, défendue par nos collègues. C'est au fond l'idée que l'enfant serait le fruit biologique des deux mères. Comme s'il fallait se caler sur la nature pour aboutir à quelque chose qui est une fiction, puisqu'un enfant n'est jamais le produit de d...

Nous ne cessons de dire dans cette enceinte que ce texte n'a rien à voir avec la gestation pour autrui. La proposition de nos collègues est certes différente de la GPA au sens où on l'entend ordinairement, c'est-à-dire une gestation pour un couple d'hommes, mais il s'agit quand même d'une gestation pour autrui.

J'avais présenté en commission spéciale cet amendement, dont vous aviez accepté le principe mais qu'il fallait reformuler. Cela a été fait. Il vise à modifier la rédaction de l'alinéa 19 par un choix de vocabulaire plus adapté. Depuis 1994, en effet, le vocabulaire choisi pour qualifier l'embryon est fondé sur le refus constant de réifier celui...

Cette proposition ouvre de nouvelles portes, débouche sur de nouvelles perspectives, et apparaît très clairement comme un pas vers la légalisation de la GPA – ou du moins vers l'idée que la GPA a bien à voir avec la PMA. Ce que nous croyons !

En le défendant, je souhaite vous poser deux questions, madame la garde des sceaux. La commission spéciale a ajouté au texte initial le présent alinéa 4, qui dispose : « Cet accès [à l'assistance médicale à la procréation] ne peut faire l'objet d'aucune différence de traitement, notamment au regard du statut matrimonial ou de l'orientation sex...

Vous avez tous affirmé dans cet hémicycle qu'il n'y aurait jamais de GPA, en arguant que la loi l'explicitait, mais je vous rappelle que la PMA était interdite jusqu'à l'adoption probable, puisque la majorité y est favorable, de l'article 1er de ce texte. Ce qu'une loi fait, une autre peut le défaire. Vos protestations d'aujourd'hui ne tiendron...

J'en viens à ma seconde question. Aux termes du code pénal, on ne peut pas opérer, sans que cela constitue une discrimination, une distinction en fonction de l'identité de genre.

Oui, transgenres, pardon. Celles-ci pourraient, à ce titre, revendiquer l'accès à l'AMP. Dans le cas où on le leur refuserait, cela constituerait-il une discrimination à raison de l'identité de genre ?

D'abord, vous dites que le principe existe déjà dans le code pénal mais qu'il est important de le rappeler. Puis, pour l'amendement suivant, vous affirmez le contraire : que les dispositions étant déjà inscrites dans le code pénal, il est inutile de les répéter. Vous devriez quand même faire preuve d'un peu de cohérence et respecter davantage l...

Je propose qu'à l'alinéa 7, l'étude de suivi que le texte entend proposer au couple receveur ou à la femme receveuse, qui doit y consentir par écrit, soit systématiquement proposée – qu'il ne s'agisse pas d'une simple possibilité mais d'une règle. Ces études de suivi sont absolument cruciales pour maîtriser les conséquences sur le long terme d...

Je crains de m'être mal exprimée, madame la ministre. Je veux non pas que l'étude de suivi soit imposée aux couples mais qu'elle leur soit proposée systématiquement – ce n'est pas tout à fait la même chose. Les couples ne sont pas tenus de l'accepter, mais les équipes médicales sont tenues de la leur présenter. Votre avis reste-t-il négatif, m...

Ce matin, j'ai dit à Mme la garde des sceaux, qui justifiait la répétition de la nécessité d'éviter toute discrimination, et affirmait qu'il était bon, parfois, de rappeler des principes importants, que cette remarque ferait jurisprudence dans nos débats. Au titre de la jurisprudence de Mme la garde des sceaux, il me semble que nous pouvons tou...

Je suis saisie d'une série d'amendements identiques, nos 24, 343, 567, 890 et 1444. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 24.

Je vous informe que je lèverai la séance un peu avant vingt heures et que nous n'en aurons donc pas forcément terminé avec un débat qui mérite qu'on en approfondisse les différents aspects, débat que nous reprendrons donc à vingt et une heures trente. Je le précise afin que chacun se sente libre de s'exprimer autant qu'il le voudra. La parole ...

J'avais présenté cet amendement, qui va dans le même sens que ceux de mes collègues, en commission spéciale. Madame la ministre des solidarités et de la santé, vous m'aviez répondu qu'il était satisfait dans la mesure où l'Agence de la biomédecine répondait à ma préoccupation. Je me suis donc penchée sur les attributions de l'Agence de la biomé...