Accélération et simplification de l'action publique

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de corriger la rédaction de l’article 15 du projet de loi. L’amendement N° 692, adopté par la commission spéciale, visant à retirer le Haut Conseil du dialogue social (HCDS) de la fusion de diverses instances consultatives au sein de la Commission nationale de la négo...

Après le mot : « un », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « rapport sur le document de politique transversale mentionné au 7° de l’article 128 de la loi n° 2005‑1720 modifiée du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 ». Exposé sommaire : Chaque année, le document de politique transversale outre-mer, produit en annexe au pro...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de faciliter les opérations de construction par surélévation d’immeuble, en les dispensant, lorsqu’ils se situent à proximité de transports collectifs, de l’obliga...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement des députés LaREM a pour objet de proroger l’ordonnance n° 2020‑321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirige...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les droits du consommateur en simplifiant la résiliation d’abonnement à un service comme les services de presse, téléphonique, internet ou de télévision. Il vise ains...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Face aux difficultés de recrutement et pour simplifier le dispositif, cet amendement vise à abaisser la limite d’âge à 26 ans pour le recrutement des adultes-relais (dispositif qui permet à des pers...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La politique nationale de prévention et de gestion des déchets impose aux régions via les plans régionaux de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) de respecter un principe de proximité et d’a...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Selon l’Ademe, « les combustibles solides de récupération (CSR) sont préparés à partir de déchets non dangereux solides de façon à permettre une valorisation énergétique performante en chaleur et/ou...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de faciliter les opérations de construction par surélévation d’immeuble, en les dispensant, lorsqu’ils se situent à proximité de transports collectifs, de l’obliga...